AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS : N-METHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS DÉSIGNATION DE LA MALADIE

Article L124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les déportés politiques en possession du titre mentionné à l'article L. 343-1 bénéficient de la présomption d'origine pour les maladies, sans condition de délai.

Article L143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il appartient aux ayants cause de faire la preuve que le décès de la victime a bien son origine dans une blessure ou dans une maladie causée par l'un des faits de guerre mentionnés aux articles L. 124-1 et suivants.

Article R4321-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Code de la santé publique

Le masseur-kinésithérapeute qui a participé au traitement d'une personne pendant la maladie dont elle est décédée ne peut profiter des dispositions entre vifs et testamentaires faites en sa faveur par celle-ci pendant le cours de cette maladie que dans

Article Annexe II : Tableau n° 37 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition

Article 3

—

Lorsque dans une exploitation se trouvent des volailles suspectes d'être infectées de maladie de Newcastle, le préfet prend, sur proposition du directeur des services vétérinaires et conformément à l'article L. 223-6 du code rural et de la pêche maritime

Article 1

—

c) En cas de dédommagement d'un aidant familial, le tarif est égal à 50 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire net.

Article R6123-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42

Code du travail

Des représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs sur proposition de leur organisation respective : a) Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative au plan national et interprofessionnel

Article Annexe art. 1

—

La caisse régionale d'assurance maladie créée par l'arrêté du ... prend la dénomination de ... .

Article 5

—

La commission spécialisée en matière de maladies professionnelles est notamment consultée sur :

Article 18

—

Les agents d'amphithéâtre sont chargés du services des malades décédés et de la préparation des expériences.

Article 2

—

La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :

Article Annexe 3

—

Calendrier de versement des acomptes des compensations bilatérales maladie - exercice 2015 -

Article Annexe

—

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie

Article L138-19-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 76 > 34

Code de la sécurité sociale

Le produit des contributions est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article D221-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99

Code de la sécurité sociale

Le secrétariat du comité est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent :

Article L138-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 43

Code de la sécurité sociale

Le produit de la contribution est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article R3114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 30

Code de la santé publique

-La lutte contre les maladies transmises par les insectes a pour objectifs :

Article 1

—

administratives paritaires instituées auprès de l'Institution nationale des invalides, sont admis à voter par correspondance les agents qui se trouvent en service détaché hors de l'institution, en position de congé parental, ainsi que ceux qui sont en congé de maladie

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