AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004), qu'engagé le 1er janvier 1978 par la Caisse interprofessionnelle

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée par la société Darty le 4 août 1992 a été en arrêt de maladie à compter du 6 février 1993 ; que

travail ; alors, d'autre part, que ledit accord national prévoit, dans l'article 5, qu'en cas de suspension temporaire d'activité, l'indemnité prévue sera réduite à due concurrence ; que les arrêts de maladie

d'assurance maladie, qui devait rembourser à la MHF les sommes que celle-ci avait avancées au titre du ticket modérateur, ne s'est pas exécutée, en sorte que ces sommes n'ont pas pu être recouvrées en

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambres civiles réunies), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy

à payer à la société Le Mas Toulousain la somme de 1 137 645,39 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 19 alinéa 2 de l'accord national interprofessionnel

Roy, société anonyme, dont le siège est "Les Mercuriales", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse interprofessionnelle

X..., embauché, le 3 janvier 1983, en qualité d'agent de production par la société Farnier Penin, aux droits de laquelle a succédé la société Wagon Automotive, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 13 novembre 1989 en qualité d'ingénieur commercial copieur par la société Gestetner avec un statut de VRP, a été en arrêt maladie

X... a été engagé le 7 février 1981 en qualité de conducteur ouvrier ; que, le 31 mai 1996, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'a reconnu atteint d'une maladie professionnelle à compter du

d'injonction de payer que l'institution de prévoyance Malakoff Médéric prévoyance, venant aux droits de la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres et de Médéric prévoyance, avait obtenue

des VRP, les commissions dues pour les contrats signés pendant la suspension du contrat de travail provoquée par la maladie du salarié doivent être déduites de l'indemnité journalière complémentaire de

DROUOT ASSURANCES, compagnie d'assurances IARD, dont le siège est ... (9ème), 3°) de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE CLUB DE GRASSE (Alpes-Maritimes), 4°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

ressource due aux VRP ayant le caractère de salaire, elle ne peut être réduite -et a fortiori supprimée- qu'en cas de suspension du contrat de travail par suite d'absence du salarié ou par suite de maladie

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / du Centre technique interprofessionnel des fruits

l'usine d'Andancette, de 1977 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10 %, à compter du 7 novembre 1995 ; qu'il a saisi la caisse primaire d'assurance maladie

Z..., employé depuis 1962 par la société Les Ateliers Paquot, actuellement en redressement judiciaire, a été mis en invalidité 2ème catégorie par la Caisse primaire d'assurance maladie le 18 janvier 1983