A la suite de la déclaration de sinistre auprès de la SMABTP, cette dernière a diligenté une expertise à l’issue de laquelle elle a confirmé l’existence de six malfaçons en toiture.

bâtiment ; que la SCI a, après expertise, assigné en indemnisation les divers intervenants et leurs assureurs au titre des conséquences de cet incendie ainsi qu'au titre des travaux de reprise de malfaçons

affectant les travaux ; que dans son rapport, dont les conclusions ne sont pas remises en cause, Jean-Jacques C... avait examiné cette question dans le paragraphe portant sur l'incidence des malfaçons

Y... qui s'étaient avérées totalement fausses et que le coût de restauration des malfaçons relevées s'élevait à 512 584 francs; qu'en écartant ce grief sans examen, au seul motif que les sociétés Bernier

encore que les époux Z... ont pris l'initiative des poursuites et se sont constitués parties civiles pour demander : - la somme de 4 229,93 euros au titre des travaux à exécuter pour reprendre les malfaçons

murs et des planchers, alors, selon le moyen, "que, sous l'empire de la loi du 3 janvier 1967 applicable en la cause, la responsabilité décennale des constructeurs est, soit présumée à raison des malfaçons

une obligation de surveillance et de contrôle de l'exécution des travaux par les entrepreneurs ; que cette responsabilité existant à leur encontre doit entraîner la réparation des conséquences des malfaçons

faire entre l'immeuble et l'installation industrielle n'a pas de sens puisqu'il s'agit d'un ouvrage unique; qu'en affirmant que la société MDG se plaignait de dommages de deux ordres, d'une part, les malfaçons

lesquelles elle réclamait à la société GTM l'achèvement des travaux et notamment du clos et du couvert, ainsi que d'un procès-verbal d'huissier de justice en date du 20 octobre 1987 attestant des graves malfaçons

pour supporter la charge qui [pesait] sur le plafond [et que] la stabilité de l'ouvrage était compromise » ; qu'en l'état du constat d'une absence de réalisation d'un quelconque dommage à raison des malfaçons

général en liquidation judiciaire ; qu'en l'espèce, la société EHM faisait valoir que les travaux réalisés par la société Murdis étaient affectés de nombreuses malfaçons, qui avaient justifié le refus

AU PAYEMENT D'UN SOLDE DE TRAVAUX, DEDUCTION FAITE D'UNE SOMME REPRESENTANT DIVERSES MALFACONS, REJETTANT SUR CE POINT UNE DEMANDE D'EXECUTION EN NATURE.

: Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui pas était pas demandée sur la levée des non façons et malfaçons

CONCLU DEUX MARCHES AVEC L'ENTREPRENEUR TAFANI, L'UN POUR LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE ET D'UN IMMEUBLE D'HABITATION, L'AUTRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN SECOND IMMEUBLE ; QUE CALCOEN, SE PLAIGNANT DE MALFACONS

ils ont confié la réalisation d'une étanchéité du mur extérieur enterré, ainsi que la réalisation d'une chappe de plancher chauffant, - dès le mois de février 2025, suspectant un certain nombre de malfaçons

exécution d'un marché relatif à la construction d'une piscine, mais soutient que ces sommes doivent être compensées par les créances qu'elle détiendrait sur les entreprises précitées en raison des malfaçons

CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION RESIDENCE DU PARC DE LA CHENAIE AU PAIEMENT D'UNE SOMME DE 2024 FRANCS ENVERS L'UN DE SES ASSOCIES CARLET, EN RAISON DES MALFACONS

expertise ordonnée en référé le 3 juillet 2001 et étendue à deux nouvelles parties par ordonnance du 13 juin 2002, la société Umark, qui avait fait construire un bâtiment à usage industriel présentant des malfaçons