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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10133

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

2014, le mandataire liquidateur a mis en demeure NATIXIS LEASE d'avoir à reprendre le matériel ; qu'il convient de constater qu'aux termes du courrier adressé par son conseil au mandataire liquidateur

Source officielle

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TA

5e chambre

DTA_2307040_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La requête a été communiquée à Me François Carlo, mandataire liquidateur de la société Concept Bati, qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f29

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Muroise de transports, demeurant ..., 5 / de la compagnie Allianz, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90436

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'[Localité 1], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dc9

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

X... et condamné le mandataire-liquidateur ès qualités, au paiement d'une provision à valoir sur le montant de l'indemnité d'occupation ; Attendu que, pour confirmer la condamnation du mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68fc5ba8af64986e40f7c70b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00874

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Z..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard Graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00870

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

D..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec2077

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

judiciaire de la société ABD Solution. *** Par déclaration en date du 4 janvier 2021, la SELARL MJO prise en la personne de Maître [T], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200382

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

l'arrêt rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Colmar (première chambre civile - section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité de mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11320

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Didier, mandataire liquidateur de la société MBS déclare que la liquidation de la société est impécunieuse ; que Maître Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c46

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le 31 juillet 2012, Me F... es qualité de mandataire liquidateur de la société Bodega T. O. a notifié à M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

658096ed3ea7c8c1120de2a6

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

son mandataire liquidateur, Maître [O] [I], aux fins de voir le voir intervenir à l’instance enrôlée sous le numéro RG 20/5691, et obtenir la jonction de cette procédure avec la procédure principale.

Source officielle
CA

1ère chambre

6973578acdc6046d4768a9ed

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selarl BCMJ en qualité de mandataire liquidateur de l'association Club [Localité 5] en Cévennes Volley-Ball la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

61372490cd580146774168d4

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X..., salarié de la société Elles Interim (la société), a été victime le 13 décembre 1991 d'un accident du travail ; qu'il a formé le 7 mai 1994 à l'encontre du mandataire liquidateur de la société employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda1979c51e7e5d542989a1

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Le mandataire liquidateur de la SCOP SA ARFEO-BUROFORM rappelle que, en janvier 2013, la société ARFEO BUROFORM à l'encontre de laquelle une liquidation judiciaire était ouverte, a réussi à perdurer grâce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201051

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

N..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société EOLH, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle