au moins), même seulement pour charger et conduire un camion, un individu exploitant lui aussi un établissement de vente d'articles de boucherie à Cergy (95), soit également un commerçant en viande à Massy

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2005), que la Caisse autonome de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13

que dans la soirée du 30 septembre 1989, et après une altercation avec son épouse, qui avait engagé une action en divorce, Y... aurait tué celle-ci en lui portant à plusieurs reprises des coups de massette

X..., demeurant à Laroque-des-Albères, dans les Pyrénées-Orientales, s'est rendu, en véhicule sanitaire léger, chez un masseur-kinésithérapeute installé à Perpignan pour y effectuer une série de 30 séances

X..., demeurant à Sorède, dans les Pyrénées-Orientales, s'est rendu, en véhicule sanitaire léger, chez un masseur-kinésithérapeute installé à Perpignan pour y effectuer une série de 30 séances de rééducation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant la profession d'esthéticienne, et Mme Y..., masseur-kinésithérapeute

B, masseur-kinésithérapeute, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 décembre 2017 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître

SNC à payer une certaine somme à l'ASL en réparation de défauts de conformité d'éléments de voirie avec les documents contractuels et du dommage subi pour trouble de jouissance ; que l'arrêt a fait masse

Elle expose que l’expert met en cause le terrassement de masse réalisé sans aucune mesure de confortement provisoire et recommande d’appeler en la cause l’assurance du terrassier.

tutelle ; que ce dernier a expliqué que ces faits avaient été commis sur une plage à l'abri des regards où il avait été forcé d'accompagner le prévenu lequel, dans un contexte de jeux sexuels l'avait massé

code civil ; Attendu que le partage ne peut être annulé pour erreur que si celle-ci a porté sur l'existence ou la quotité des droits des copartageants ou sur la propriété des biens compris dans la masse

Imaje" sous forme de logo, le 28 octobre 1992, à l'INPI ; qu'elle porte cette inscription sur ses machines et sur les produits consommables, sous forme d'étiquettes et d'inscriptions moulées dans la masse

Z... s'est associé à l'action paulienne pour demander l'inopposabilité à la "masse des créanciers" de l'ensemble de ces cessions ; que contestant la qualité de créanciers de M.

(la société Z... ), en règlement judiciaire, des livraisons des pièces nécessaires à la poursuite de son activité, le juge-commissaire a autorisé les syndics à payer certaines créances dans la masse ;

N° D 21-80.265 FP-B N° 00030 MAS2 15 FÉVRIER 2022 CASSATION SANS RENVOI M.

X..., entrepreneur en construction, et de son épouse, un terrain à bâtir s'étant révélé, après la vente, être une mare remblayée, a assigné ses vendeurs afin d'obtenir paiement du surcoût des fondations

; que le jugement entrepris sera confirmé sur la culpabilité ; que la cour considère que ces actes, recours à une fausse sous-traintance, ont manifestement pour but de réaliser des économies sur la masse

vigueur par l'article 9 V de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, « l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse

A défaut d'accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente. 35.