Les détenteurs de parts ou d'actions d'entreprises de production ne peuvent se prévaloir du privilège sur les sommes revenant à ces entreprises au titre du présent article.

Article L161-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62

Code de la sécurité sociale

service d'une prestation ou le contrôle de sa régularité, toutes pièces justificatives utiles pour vérifier l'identité du demandeur ou du bénéficiaire d'une prestation ainsi que pour apprécier les conditions du droit à la prestation, notamment la production

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38

Code de l'énergie

coûts de raccordement à ces réseaux, notamment l'ensemble des coûts de renforcement, l'autre partie pouvant faire l'objet d'une contribution dans les conditions fixées aux articles L. 342-12 et L. 342-13 à L. 342-21. 4° Pour les installations de production

Article Annexe I a

—

- La préparation des moyens mis à disposition est optimale (Réglage des paramètres, ...). Conditions et ressources Sur le lieu de production : - les matériels nécessaires à la fabrication. - les règles d'hygiène et de sécurité.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article R211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 31

Code de l'énergie

Constituent des installations de production d'énergies renouvelables, au sens de la présente section : 1° Les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation au titre de la rubrique

Article 210 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 07

Code général des impôts

Les plus-values que peut faire apparaître une opération visée à l'article 48 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production sont imposables au nom de la société coopérative de production dans les conditions

Article L632-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 37

Code rural (nouveau)

Pour le secteur de la forêt et des produits forestiers, les groupements constitués par les organisations professionnelles et les organismes les plus représentatifs selon leurs spécialités de la production sylvicole et de plants forestiers, de la récolte

Article Annexe VII

—

UF21M6 Production écrite niveau 2 27h 2 ECTS UF21M7 Compréhension orale niveau 2 27h 2 ECTS UF21M8 Compréhension écrite niveau 2 27h 2 ECTS UF22 UF22M1 Production orale niveau 1 27h 2 ECTS UF22M2 Production

Article R302-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 51

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application de ce même alinéa, la liste des communes pour lesquelles un effort de production supplémentaire est justifié est déterminée en fonction du ratio correspondant à la moyenne arithmétique des trois rapports, respectivement établis au 1er

Article 5

—

Les candidats appartenant à la Caisse des dépôs et consignations pourront être dispensés de la production des pièces énumérées à l'article 4 ou à l'article 14 ci-dessous figurant déjà dans leur dossier administratif.

Article 1

—

Les programmes respectifs des baccalauréats professionnels Conduite et gestion de l'exploitation agricole, Productions horticoles, Travaux paysagers et Agroéquipement sont fixés dans les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.

Article 5

—

Le directeur des carburants et le directeur général de la production et des marchés (service de la répression des fraudes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du pré sent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 5

—

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de production).

Article 1

—

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières bovines pour la campagne 2015.

Article 5

—

Le bureau du Conseil national des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle assure la permanence et la coordination des travaux du conseil.

Article L338-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 30

Code de l'énergie

L'agrégation est une fonction exercée par une personne physique ou morale qui combine, en vue de la vente, de l'achat ou de la mise aux enchères sur tout marché de l'électricité, de multiples charges de consommation ou de production d'électricité.

Article L4424-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 70

Code général des collectivités territoriales

Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées dans les domaines agricole et forestier par l'article L. 4424-33, la collectivité territoriale de Corse est compétente en matière de production et de multiplication de plants forestiers et autres végétaux

Article D222-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 39

Code de l'environnement

Le schéma régional biomasse comprend : 1° Un rapport analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d'évolution ; 2° Un

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