Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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73 677 résultats pour « nécessité pour le remboursement d'une analyse médicale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 218-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Le médecin du travail contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par : 1° Les constatations d'ordre médical faites au cours de ses divers examens ; 2° La surveillance de l'hygiène de l'exploitation, conformément
Article 59
Le prix de ces examens et analyses est remboursé d'après le tarif normal de la caisse, mais sans participation de la mère (ou, s'il y a lieu, du procréateur).
Article 1
La taxe spéciale ayant grevé des huiles qui auront effectivement été utilisées par un usage autre qu'alimentaire ou qui auront été incorporées à des produits non destinés à l'alimentation humaine peut faire l'objet d'un remboursement.
Article 17
Les fonctions de membre d'une chambre de compagnie sont gratuites et ne peuvent donner lieu qu'au remboursement des frais de voyage et de séjour dans des conditions fixées chaque année par l'assemblée générale de la chambre nationale.
Article R3113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36
Les signalements mentionnés au I de l'article R. 3113-1 sont adressés sans délai par le médecin ou le responsable du service de biologie ou du laboratoire de biologie médicale, public ou privé, aux personnels habilités de l'agence régionale de santé,
Article R5211-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 00
, dans la limite de trois mois, par délivrances successives d'un mois, les dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite du traitement si les conditions suivantes sont remplies : 1° L'ordonnance comporte la prescription de dispositifs médicaux permettant
Article 18-3
La période de délégation doit coïncider avec les limites d'une année scolaire.
Article 37-3
La période de délégation doit coïncider avec les limites d'une année scolaire.
Article R613-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38
-Les agents de surveillance et de gardiennage d'une entreprise exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, lorsque son client en fait la demande, ou ceux d'une entreprise mentionnée à l'article L. 612-25, peuvent être autorisés à utiliser
Article R147-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11
-Les taux, plafonds et montants maximaux de pénalités précisés au présent chapitre sont doublés pour des faits ayant déjà fait l'objet d'une pénalité ou d'un avertissement notifié par un directeur d'organisme local d'assurance maladie quel qu'il soit
Article R6113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19
que chacune des structures médicales ou ce qui en tient lieu.
Article Annexe
III. ― Fonction de chef programmeur Connaissances approfondies d'un langage, d'un système de gestion de base de données, d'un domaine technique, d'un savoir-faire.
Article R543-174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23
d'un dispositif médical au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a ou b, respectivement, de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux et qui est un équipement électrique et électronique ; 5° " Dispositif
Article 4
courue du coupon, en utilisant chaque année, tant pour les rachats en Bourse que pour les remboursements au pair, la totalité des sommes qu'exigerait le remboursement pour l'échéance envisagée.
Article L1111-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41
de l'état de santé d'une des parties.
LEGIARTI000037363695
La simplification administrative répond à plusieurs objectifs : - garantir l’ouverture des droits et permettre l’accélération des remboursements des patients afin de favoriser leur accès aux soins ; - faciliter l’accès des patients à un certain nombre
Article D161-2-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 79
désigné par le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ; 3° (supprimé) 4° Un membre de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles ayant des compétences médicales
Article 69
Lorsque certaines circonstances ont amené les fonctionnaires à faire l'avance de frais, le remboursement de ceux-ci est effectué sans délai par l'armateur à partir d'un état de frais, conforme au modèle joint à l'annexe 2 du présent arrêté, validé par
Article R4412-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
En fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé peut faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne
Article R4626-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12
Les agents bénéficient d'un examen médical au moins tous les vingt-quatre mois.
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