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1 934 résultats pour « navigation de plaisance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502752_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B est propriétaire du navire " Nelly " ; - l'occupation est incontestable. La requête a été communiquée à M. B qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503428_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B est propriétaire du navire " Aydan " ; - l'occupation est incontestable. La requête a été communiquée à M. B qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600036_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte de l’instruction que Mme A... a amarré son navire « My fairy boat» au poste d’amarrage n° 1518 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d’occupation pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506088_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... est propriétaire du navire « Pirate » ; - l'occupation est incontestable. La requête a été communiquée à M. B... qui n’a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

61372314cd5801467740520c

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Plaisance, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd92700f5848f05e0f8a305

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Adresse 8] représentée par Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre-Yves GUERIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Kevin BRIGANT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302680_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le guichet unique de la fiscalité de la Plaisance (GUFIP) a rejeté sa réclamation relative au paiement de la taxe annuelle 2023

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035744016

Admin. suprême

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Considérant qu'aux termes de l'article 22 du décret du décret du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur : " L'agrément d'un établissement

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f7b848dd6814c68117

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [X] [G] demande la résolution de la vente d’un navire de type VEDETTE de marque PRINCESS 32 portant le nom de EULIMAX, intervenue le 17 janvier 2024 entre M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200327_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 20 août 2021 que le navire immatriculé AJ F26247, appartenant à la société Locamarine Boat, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2406562_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que : - le 16 mai 2024, un surveillant de port assermenté a constaté que le navire " Hériame ", dont M.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2410515_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que : - le 18 janvier 2024, un surveillant de port assermenté a constaté que le navire " Pamplemousse ", appartenant à Mme C épouse D, occupait un poste à flot sans autorisation dans le

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616222

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX NORMAL, LES VENTES DE NAVIRES FRANCISES ET FACTURES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1969, MOTIF PRIS DE CE QUE CES NAVIRES N'AVAIENT ETE ACHEVES ET MIS A

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02461_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la demande de création de la ZMEL, que cette zone a pour objet de restreindre les possibilités de stationnement des plaisanciers en limitant à 68

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

tous navires de plaisance, Constituée sous la forme de SARL elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02124

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

, des modalités d'exploitation et de l'activité de ces navires ; 2° Les cotisations personnelles des marins, dont le montant est retenu lors du règlement des salaires.

Source officielle
CA

1re Chambre C

61629f8035a5d4e0c2ddca7d

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007632735

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Jean Y... a annulé la délibération du 27 février 1984 par laquelle le conseil municipal d'Agde a institué une redevance d'équipement applicable dans ses ports de plaisance et en a fixé le tarif ; Vu les

Source officielle
CC

comm

6079d3339ba5988459c57e95

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 octobre 1989), qu'à la suite du naufrage, le 20 janvier 1980, du navire de plaisance

Source officielle
CC

civ1

613723ffcd58014677410ea3

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

X... un navire de plaisance fourni par la société Loch 2000 ; que le 1er août 1996, M.

Source officielle