Codes de loi français

Article 2

Elle porte sur la partie commune du programme du baccalauréat STI option génie électronique ou génie civil . Les programmes des classes de seconde et de première STI sont supposés connus.

Article 175-04

Référence commerciale de la balise 406 MHz avec description des options de service de lien retour ou AIS ; 8. Code hexadécimal de la balise EPIRB complété de l'identifiant AIS pour les balises équipées de l'option AIS.

Article ANNEXE

Intitulé : Titre professionnel : ouvrier (ère) de production horticole ornementale (ancien intitulé : ouvrier [ère] de production horticole, option floriculture, option pépinière). Niveau : V. Code NSF : 211 s.

LEGIARTI000036549132

numJO=0&dateJO=20110601&numTexte=36&pageDebut=&pageFin= PROGRAMME DES OPTIONS DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 Les sujets porteront sur l'application à des problèmes pratiques des notions mathématiques énumérées ci-dessous.

Article L131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

Dans ce cas, cette option est réputée s'appliquer aussi au bénéficiaire, sauf mention expresse contraire.

Article 42 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 84

à une entreprise par l'Union européenne ou les organismes créés par ses institutions, l'Etat, les collectivités publiques ou tout organisme public à raison de la création ou de l'acquisition d'immobilisations déterminées ne sont pas comprises, sur option

Article 200 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 98

Par dérogation au 1, sur option expresse et irrévocable du contribuable, l'ensemble des revenus, gains nets, profits, plus-values et créances mentionnés à ce même 1 est retenu dans l'assiette du revenu net global défini à l'article 158.

Article Annexe

Option droit I. ― Le droit et l'entreprise L'entreprise individuelle. B. ― Le cadre juridique des échanges Les relations commerciales : C. ― La fiscalité et l'entreprise Principes généraux de la fiscalité.

Article 9

agricoles et créant un régime de préretraite agricole ou à l'article 35 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social ou à l'article 32 de la loi n° 94-114 du 10 février 1994 précitée perdent le bénéfice de ladite option

Article 29-5

Cette option est irrévocable. Elle entraîne la liquidation de la pension sur la base de ce même traitement lorsqu'il est supérieur à celui mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Article 37

Les fonctionnaires de l'Etat qui n'auront pas bénéficié des intégrations prévues au présent article sont, sauf option contraire de leur part, maintenus en service détaché dans leur établissement, dans les conditions prévues par le décret n° 67-97 du 14

Article 9

La vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie B ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement des mêmes corps et comportant des épreuves

Article 411-76

La performance de l'OPCVM ne dépend plus de la performance des actifs faisant l'objet de l'échange ; 3° Il ne comporte pas de composante optionnelle additionnelle et n'inclut ni levier ni tout autre risque additionnel par rapport à un investissement direct

Article Annexe II

corps suivants titulaires d'une attestation de succès à l'examen de formation nautique organisé par le centre d'instruction et de documentation administrative maritime : - inspecteurs des affaires maritimes ; - inspecteurs des affaires maritimes, option

Article 3

Les conventions ou marchés mentionnés au présent article s'entendent de tous contrats à titre onéreux, dont l'objet est : 1° L'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits ou fournitures ; 2°

Article 234-1

Les instruments financiers à prendre en compte au titre du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce sont : 1° Les obligations échangeables en actions ; 2° Les contrats à terme ; 3° Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à

Article Annexe IV

Pour les auto-entrepreneurs : option pour le statut d'auto-entrepreneur. Pour les salariés : attestation de l'employeur autorisant le candidat à effectuer les éventuelles expertises pendant son temps de travail.

Article L225-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 17

L'autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées

Article L143-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 87

la liquidation de ses droits, le fonds de retraite professionnelle supplémentaire informe chaque adhérent et bénéficiaire, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'économie, du montant des prestations qui lui sont dues et des options