Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 738 résultats pour « organismes nationaux »
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36 738 résultats pour « organismes nationaux »
ARTICLE
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LEGIARTI000035269390
d'appartenance (1) Nom, prénom, organisme d'appartenance : (2) Nom, prénom, organisme d'appartenance : (3) Nom, prénom, organisme d'appartenance : (4) Etc.
Article 83
salariés, en lien avec les organismes nationaux des autres régimes d'assurance maladie, pour son application aux bénéficiaires mentionnés au 1° du I ; 2° Avant le 30 septembre 2017, un rapport par les caisses nationales d'assurance maladie, les mutuelles
Article 15-11
L'association nationale mentionnée à l'article 15-2 est chargée de la surveillance et du contrôle de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.
Article R165-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44
La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé établit et diffuse, à son initiative ou à la demande du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la sécurité sociale, du collège de la Haute Autorité
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39
par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ; 2° De représentants de la Fédération nationale de la mutualité française ; 3° De représentants d'institutions désignées par l'Etat intervenant dans le domaine de l'assurance
Article L331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 99
Le Centre national d'études spatiales a pour mission de développer et d'orienter les recherches scientifiques et techniques poursuivies en matière spatiale.
Article 140.27
accrédités à cet effet par un organisme national d'accréditation d'un Etat membre de l'UE signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Accreditation
Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54
ou mises en équivalence : - pour les organismes établis dans l'Union européenne, cet état récapitule les exigences de marge de chaque organisme.
Article 6.1.4
La sous-direction de la construction aéronautique est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable : ― d'animer le dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés et de préparer
Article 5
La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement comprend notamment deux députés et deux sénateurs, des membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, des membres du Conseil économique, social
Article 3
L' Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse assure la mise en oeuvre des formations initiales et d'adaptation, de la formation continue, de la préparation aux examens et concours pour l'ensemble des personnels du secteur public de la protection
Article 1
et la direction générale des douanes et des droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuite des infractions et du traitement du contentieux relatifs à la cotisation perçue au profit de la Caisse nationale
Article 1
La commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques (Coresta) est un organisme constitué auprès du comité de coordination des télécommunications.
Article R592-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 21
, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut percevoir des rémunérations correspondant à la valorisation des résultats de programmes de recherche mentionnés à l'article L. 592-28-2 dans les cas suivants : 1° Partenariats avec des organismes
Article R135 ZL-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 12
-Les agents mentionnés à l'article L. 135 ZL, individuellement désignés pour accéder aux informations contenues dans les fichiers tenus en application de l'article 1649 ter du code général des impôts, sont habilités, en fonction des organismes dans lesquels
Article 9
Le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, à l'exception de son article 3, n'est pas applicable à La Poste.
Article L665-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
l'article 63 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ou fixe les critères d'éligibilité ou de priorité mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de son article 64, elle le fait sur proposition de l'Institut national
Article L364-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 37
Ainsi qu'il est dit à l'article L. 311-10 du code du sport ci-après reproduit : " Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque
Article R382-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97
Il la saisit également à la demande : 1°) du président de la commission ; 2°) de la caisse nationale de l'assurance maladie ; 3°) de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; 4°) des associations, congrégations et collectivités
Article R543-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64
Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs d'huiles qui lui ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L. 541-10, l'éco-organisme, d'une part, pourvoit à la collecte, au transport, à la régénération ainsi qu'au
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