que les moules et accessoires ont été transportés par mer jusqu'au port de Matadi (Zaïre) dans deux conteneurs embarqués sur le navire Nedlloyd Amsterdam ; qu'au déchargement dans le port, l'Organisme

règlement de la Commission du 30 mai 1994 ou, à défaut d'une telle preuve documentaire, tout autre moyen de preuve utile ; que si l'entreprise a fourni de telles justifications, il incombe alors à l'organisme

au service des prestations au recouvrement et à la gestion des activités de trésorerie, par une convention qui prend effet après approbation par le directeur de l'organisme national de chaque branche

Les organismes nationaux d'accréditation n'entrent pas en concurrence avec d'autres organismes nationaux d'accréditation. ; qu'il dispose à son article 7 que : 1.

a délégué ses pouvoirs aux commissaires de la République de région en vue d'approuver les projets informatiques et bureautiques des organismes de sécurité sociale autres que ceux des organismes nationaux

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

au service des prestations au recouvrement et à la gestion des activités de trésorerie, par une convention qui prend effet après approbation par le directeur de l'organisme national de chaque branche

rédaction alors applicable, ce n'est qu'au terme de sa période de détachement que l'agent de direction, qui a fait une demande de réintégration dans les délais prescrits, est mis à la disposition de l'organisme

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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