Peuvent faire l'objet d'un rachat les périodes de détention provisoire, dans la mesure où elles ne s'imputent pas sur la durée de la peine, accomplies avant le 1er janvier 1977, par les personnes qui au moment de leur incarcération relevaient du régime

Article R224-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 87

Code de l'environnement

Le contrôle périodique donne lieu à l'établissement d'un rapport de contrôle qui est remis par l'organisme accrédité à l'exploitant.

Article 2

—

horaire d'utilisation, par l'application d'un coefficient horaire prenant la valeur 1 en période normale, une valeur comprise entre 0, 25 et 1 pour la période creuse une valeur comprise entre 1 et 2 pour la période intermédiaire, et une valeur comprise

Article D732-47-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

Code rural (nouveau)

: 1° L'absence de scolarisation de l'intéressé pendant l'intégralité de la période pour laquelle le versement de cotisations est demandé ; 2° Sa qualité d'aide familial chez un chef d'exploitation affilié à la mutualité sociale agricole pendant la période

Article R3315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

Code des transports

consécutives de vingt-quatre heures depuis le temps de repos hebdomadaire précédent ; b) Dépassement de moins de douze heures de l'obligation de prise d'un repos hebdomadaire moins de douze heures après douze périodes consécutives de vingt-quatre heures

Article 5

—

Entrent également en ligne de compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer : Les périodes de disponibilité accordées :

Article 69

—

Pendant la période passée en juridiction, les stagiaires portent le costume de magistrat au tribunal judiciaire à l'exception de l'épitoge.

Article 4

—

La période des préinscriptions est fixée du mercredi 14 janvier 2015 au vendredi 6 février 2015.

Article Annexe IV bis

—

DÉBUT DE LA PÉRIODE DE PRÉSENCE OBLIGATOIRE POUR LES SURFACES PORTANT DES CULTURES DÉROBÉES OU À COUVERTURE VÉGÉTALE ENSEMENCÉES EN MÉLANGE

LEGIARTI000042338480

—

Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :

LEGIARTI000042338489

—

Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :

Article 4

—

Pendant la période de formation, le chef de service du lieu de stage professionnel assure la fonction de maître de stage.

Article 7

—

La vérification primitive C.E.E. ou d'effet national tient lieu de première vérification périodique. (paragraphe modificateur).

Article 3

—

Le contrôle technique périodique est réalisé dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.

Article 231-4

—

Les personnes concernées par l'offre sont soumises au respect des règles définies par le présent titre pendant la période d'offre.

Article 117

—

Pendant une période de quinze mois à compter de la naissance de l'enfant, la mère a droit à des repos pour allaitement.

Article 3

—

Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément au programme de formation annexé au présent arrêté (1).

Article 5

—

L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 31

—

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Article 24-4

—

Le contrat du volontaire stagiaire ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de deux mois.

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