contentieux du Conseil d'Etat le 4 novembre 1983 sous le n° 55 047, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 mars 1984, présentés pour l' Union Nationale des Industries de la Manutention dans les Ports

[U] [Y] (la caution) s'est porté caution solidaire d'un prêt consenti à M. [P] [Y] (le débiteur) par la société Crédit industriel et commercial (la banque). 6.

Y... s'est porté caution de la société Y..., dans les engagements pris par celle-ci envers la société Solovam, avec laquelle elle a conclu deux contrats de crédit-bail ; qu'après la mise en liquidation

Par décision du 8 août 2018, le préfet de police de Paris a abrogé la décision d'autorisation de port d'arme précédemment accordée au salarié. 3.

Crédit commercial de France (le CCF) après avoir sollicité la prorogation des effets d'un commandement aux fins de saisie immobilière, délivré à M. et Mme Degaudenzi dont la société Les Bertins s'était portée

La marchandise, embarquée dans des conteneurs frigorifiques au port de [Localité 4], selon connaissement émis le 1° octobre 2013, est arrivée au Port de [Localité 5] le 14 octobre 2013.

Daniel X..., l'arrêt retient que si sa promesse de céder les actions dont il était porteur au sein de la société X... à M.

X... et Mme Y... se sont portés cautions ; que, le 12 juin 2007, la banque a consenti à la SCI un prêt professionnel dont M.

O... ont chacun passé avec le port de Carnon, commune de Mauguio-Carnon, un contrat de mise à disposition annuel d'un poste d'amarrage au port, précisément identifié, en contrepartie d'une redevance ;

d'accès au logement sont équipées de deux points de fermetures au minimum ; que cette déclaration était portée en majuscules au recto de la demande d'adhésion ; qu'il est établi à présent que la porte

mettant en cause ; qu'aucun des éléments versés à l'appui de la procédure de licenciement ne démontre que celle-ci aurait été engagée pour un motif d'antisémitisme ; que la réalité des accusations portées

[Q] a saisi le tribunal paritaire afin de voir juger que le bail rural dont il a été reconnu titulaire porte sur un corps de ferme, outre des parcelles, et de voir condamner Mme [Q], propriétaire des immeubles

jugement d'un tribunal de commerce rendu dans un litige l'opposant, avec la société Les 4 Vents, à la Caisse d'épargne et de prévoyance [...], la déclaration d'appel étant ainsi libellée : « Objet/Portée

Le médecin a conclu à la reprise du travail sous réserve de la nécessité de prévoir une inaptitude au poste de conducteur Poids lourd, au port de charge lourde de plus de 2 kg et à toute manutention.

les fonds de ces SCPI ont été placés auprès de la Banque commerciale privée laquelle a été mise en redressement judiciaire en 1994 ; que, par assignation des 26 et 27 février 1998, l'association de porteurs

de [Localité 5] au port français de [Localité 4].

[G] de rejoindre immédiatement le port. 3. Sur instructions de M.

49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES -Port d'armes - Refus d'autorisation - Décision ne reposant pas sur des faits matériellement inexacts.