Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 557 résultats pour « pièces rédigées en langue étrangère »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D752-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 95
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 112-35 est ainsi rédigé :
Article D752-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 95
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 113-69 est ainsi rédigé :
Article R763-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 76
Pour son application en Polynésie française, l'article R. 234-13 est ainsi rédigé :
Article Annexe III
Ponctuelle Epreuve facultative : Langue vivante étrangère (3) UF Ponctuelle orale 20min Ponctuelle orale 20min (1) dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle. (2) dont 1 h pour la vie sociale et professionnelle.
LEGIARTI000038031469
d'attention à l'autre, d'écoute et d'ouverture aux autres 2-2 Aptitude à collaborer et travailler en équipe 2-3 Aptitude à échanger / communiquer avec autrui 2-4 Pratique des outils numériques 2-5 Capacité à se documenter et à communiquer dans une langue
Article 411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83
Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente
Article 411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83
Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni
Article 22
Les dispositions du présent décret relatives au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et au certificat de compétences en informatique et internet s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.
Article 2
Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe II du présent arrêté sont, à leur demande, dispensés de l'unité de langue vivante B.
Article 4
Les langues pouvant être retenues pour les épreuves obligatoires d'admissibilité et d'admission sont les suivantes : l'allemand, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français, l'italien, le japonais, le néerlandais, le portugais et le russe
Article 4
Le secrétariat du conseil pour la simplification du langage administratif est assuré par la direction générale de la modernisation de l'État, secrétariat général pour la modernisation de l'action publique et la délégation générale à la langue française
Article R4331-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 81
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article R4371-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 84
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article R4342-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 82
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article R4361-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 83
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article R4364-11-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 92
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article R4393-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 85
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article R4311-41-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 86
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article R4332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 82
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article R4341-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 82
Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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