Codes de loi français

Article Annexe V

LANGUES VIVANTES ETRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE Identification du candidat Nom : Prénom : Situation actuelle du candidat : Ministère/Collectivité territoriale/Etablissement : Direction

Article L759-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70

Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont accrédités par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur

Article 226-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 79

destinataires de celles-ci ; 2° Malgré l'opposition de la personne concernée ou, lorsqu'il est prévu par la loi, en l'absence du consentement éclairé et exprès de la personne, ou s'il s'agit d'une personne décédée, malgré le refus exprimé par celle-ci de son vivant

Article R231-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Pour l'application des dispositions du droit de l'Union européenne relatives aux conditions de fermeture et de réouverture des zones de production de mollusques vivants, l'autorité compétente qui, en cas de contamination momentanée d'une zone ou lorsque

Article L133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 57

Les invalides que leurs infirmités rendent incapables de se mouvoir, de se conduire ou d'accomplir les actes essentiels de la vie et qui, vivant chez eux, sont obligés de recourir d'une manière constante aux soins d'une tierce personne, ont droit, à titre

Article 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Dans des circonstances exceptionnelles, le juge aux affaires familiales qui statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale après séparation des parents peut décider, du vivant même des parents, qu'en cas de décès de celui d'entre eux qui

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Ils sont regroupés au sein de la liste de référence des groupes biologiques similaires établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 16° Médicament à base de plantes, tout médicament dont les substances actives sont

Article 4

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que semences standards (rubrique d des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes), pour

Article 1

Les plantes et substances ou préparations classées comme stupéfiants en application de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique.

Article D614-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

-Pour l'application du premier alinéa du c du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, l'herbe et les plantes fourragères herbacées sont les plantes herbacées se trouvant traditionnellement

Article Annexe (suite)

produits contenant du propoxycarbazone en tant que substance active unique, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 31 août 2005, s'agissant de la mise à jour du dossier produit et évaluation du risque. c) Pour les produits

Article Annexe IIb

Ponctuel 4h CCF Sous-épreuve E33 : Économie-gestion U33 1 CCF Ponctuel 30 min CCF Sous-épreuve E34 : Prévention-santé-environnement U34 1 CCF Ponctuel écrit 2h CCF E4 : Épreuve de langue vivante

Article Annexe II

Chimie-biochimie-sciences du vivant et enseignement spécifique à la spécialité 5. Etude des systèmes techniques industriels 11. Projet en sciences physiques et chimiques en laboratoire Série STL, spécialités : Série STL 6.

Article 1

l'article 2 du présent décret, peuvent prétendre à l'allocation pour frais de garde, instituée par l'article L. 535-5 du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils assument la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants de moins de trois ans vivant

Article 4

Est autorisé pour la chasse des colombidés l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier, dans les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes

Article Annexe IV

gestion de l'entreprise U21 E21 - Sous-épreuve de gestion appliquée U21 Sous-épreuve B2 - Mathématiques U22 E13 - Sous-épreuve de mathématiques U13 Unités générales U Unités générales U E4 - Épreuve de langue vivante

Article Annexe

heures LCA : grec (j) 3 heures Education physique et sportive 3 heures Arts (d) 3 heures Hippologie et équitation (e) 3 heures Agronomie-Economie-Territoires (e) 3 heures Pratiques sociales et culturelles (e) 3 heures (a) La langue vivante

LEGIARTI000038924578

- Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique UG1 EG2 - Mathématiques Sciences UG2 EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie UG2 EG3 - Éducation physique et sportive UG3 EG3 - Éducation physique et sportive UG3 EG4 - Langue vivante

Article 2

utilisés à des fins expérimentales ou à des fins scientifiques et agréé, à ces fins, conformément aux dispositions de l'article R. 214-88 du code rural ; e) Etablissement de présentation au public à caractère fixe : tout établissement où des animaux vivants

Article 8

Ce lait et ces produits ne doivent pas non plus être destinés à l'alimentation des espèces de rente, excepté à l'alimentation des animaux du troupeau.