accorde à ce titre pour le fonctionnement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique sur le territoire de ces régions.

Article Annexe

—

d'indice majoré) Nombre de points attribués 1.

Article Annexe I

—

parisienne (hors Paris) 164,22 € Province 154,18 € Non amortis, forfaits pleins Paris 198,64 € 194,34 € 218,72 € 230,20 € Région parisienne (hors PARIS) 192,90 € 187,17 € 211,55 € 223,03 € Province 182,86 € 179,28 € 204,38 € 213,71

Article D216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96

Code de l'éducation

la région à la collectivité locale propriétaire ou au groupement de communes compétent dans le montant total des dépenses supportées l'année précédente par le département ou la région au titre du fonctionnement de l'ensemble des établissements relevant

Article D781-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 26 > 55

Code rural (nouveau)

pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire est calculé selon la formule suivante : P = A × HP/7 Où : P est le nombre de points portés au compte de l'assuré pour l'année considérée ; A est égal à 50 pour les périodes

Article 2

—

Le commissaire au développement économique est chargé, sous la direction du préfet de région, de rechercher, proposer et promouvoir les mesures susceptibles de contribuer à l'industrialisation et au développement économique de la région Corse.

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 27

Code du tourisme

Pour l'application du présent livre : 1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ; 2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

Article R*3211-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 78 > 55

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsqu'elle porte sur un immeuble acquis ou aménagé dans la région Ile-de-France, la décision mentionnée au deuxième l'alinéa de l'article R. 3211-28 est prise par le préfet de cette région.

Article Annexe IV

—

Conformément aux dispositions dérogatoires du point 2 de l'article 2 du présent arrêté et sans préjudice des dispositions des points 2 et 3 de l'article 4 du présent arrêté, toute demande d'ANP sole Manche Est doit être déposée conformément à l'ensemble

Article 3

—

Approvisionner un rayon ou un point de vente. 2. Accueillir et accompagner le client dans un point de vente.

Article 6

—

Seuls peuvent être retenus les candidats totalisant au moins 20 points à l'ensemble des épreuves.

Article GA 48

—

Ils doivent leur faire connaître, en particulier, les points d'accès, les cheminements, les points d'eau, les commandes des systèmes de sécurité et les installations sensibles.

Article D141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 05

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le montant de la majoration pour enfant à charge mentionnée à l'article L. 141-23 est fixé à 120 points d'indice par enfant. Ce montant est porté à 160 points d'indice par enfant à partir du troisième.

Article ANNEXE 4

—

EMPLACEMENT ET NOMBRE MINIMAL DES POINTS DE PRÉLÈVEMENT

Article Annexe I

—

Liste des points de passage contrôlés.

Article 1

—

d'une école de sages-femmes rattachée à un établissement public de santé et située dans la même région ou dans une région voisine, choisi par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement où est ouvert le concours ; 5° Deux directeurs

Article 1

—

régions.

Article 47

—

Pour la première élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de formation, la liste des électeurs est transmise au préfet de la région d'Ile-de-France et fait l'objet soixante jours avant la date du scrutin d'une

Article 9

—

des chambres de commerce et d'industrie de région entre 2011 et 2013.

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