Les représentants titulaires et suppléants des établissements publics sont élus parmi les membres titulaires d'un mandat local des conseils d'administration des établissements publics affiliés, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après

Article 17

—

Le conseil d'administration détermine, sur proposition du conseil scientifique, les grandes orientations scientifiques de l'Observatoire de Paris et les orientations principales en matière de recrutement.

Article R542-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 71

Code de l'environnement

Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'agence peuvent assister aux séances du conseil scientifique.

Article 2

—

I. - Il est institué au sein du conseil d'administration un bureau composé de dix membres au plus et comprenant le président, le vice-président et les présidents des quatre commissions mentionnées au II de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre

Article ANNEXE , 11

—

Son bureau de séance est celui du conseil d'administration. Elle est présidée de droit par le président.

Article 4

—

-L'établissement public Grand Paris Aménagement est administré par un conseil de vingt membres, dotés chacun d'un suppléant conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du même code.

Article 43

—

Le président de l'UCA est responsable de l'organisation des élections hors établissement-composante. Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif, commun à tous les conseils.

Article 4

—

Siège social Le siège social est fixé à Paris (16e arrondissement), 116, avenue du Président-Kennedy.

Article 7-1

—

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au minimum trois fois par an.

Article R1313-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 05

Code de la santé publique

Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts élit son président et arrête ses modalités de fonctionnement. Il en informe le conseil d'administration et le directeur général.

Article L328-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 34

Code de l'urbanisme

-Dans le cadre de la mission mentionnée à la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 328-3, le président du conseil d'administration de Paris La Défense exerce, en lieu et place des maires des communes concernées, sur le territoire mentionné

Article R1424-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64

Code général des collectivités territoriales

Les officiers du corps départemental, à l'exception de ceux mentionnés à l'alinéa suivant, sont nommés, dans leurs grades, emplois ou fonctions, par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours

Article R342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 06

Code de la construction et de l'habitation

Le rapport définitif est notifié au président du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou de l'organe délibérant ou, à défaut, au dirigeant de l'organisme contrôlé soit par pli recommandé adressé au siège social de l'organisme avec demande

Article L22-10-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 89

Code de commerce

du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, le directeur général, les directeurs généraux délégués, ou pour le président du directoire et les autres membres du directoire ou le directeur général unique.

Article R3423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

Doivent, en outre, être soumises à l'examen du conseil d'administration les questions estimées importantes par le délégué général pour l'armement, par le président du conseil d'administration ou par le directeur général de l'aviation civile.

Article 7

—

Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration de chaque caisse nationale règle par ses délibérations les affaires de la caisse soit sur proposition de son président, de ses membres ou du directeur, soit sur l'initiative du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article R382-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 70

Code de la sécurité sociale

nationale de l'assurance maladie ; 3° Un représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Le président du conseil d'administration est élu en son sein par le conseil.

LEGIARTI000028255012

—

Article 2-5 Fin du mandat des administrateurs Le mandat d'administrateur prend fin : ― en cas de démission ; Réunion et attributions du conseil d'administration Article 2-6 Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins

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