.) ; que deux voisins des antagonistes, Agnès B..., épouse Y... et Michel Z... ont précisé qu'ils avaient été les témoins quinze jours plus tôt d'une violente dispute entre les époux X..., la femme portant

dans des conditions critiquables, dépassement des horaires légaux pour les chauffeurs, manoeuvres ayant eu pour effet de " faire sauter " une contravention pour excès de vitesse, vente de véhicules d'occasion

d'assurance ; que la matérialité du faux est reconnue ; que le prévenu a fait usage du document falsifié, à savoir la modification du montant de la prime sur le contrat, différente du montant de la proposition

motifs que la publicité se définit comme le moyen d'information par lequel le client potentiel peut se faire une opinion sur les résultats qu'il peut attendre d'un bien ou d'un service qui lui est proposé

d'appel de la décision du juge de l'exécution ayant abouti à l'arrêt confirmatif du 15 février 2001 ; que la partie civile ne pouvait soutenir que l'arrêt du 23 octobre 2000 avait été produit à l'occasion

. ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

X... lui en propose, Z... A... est d'accord pour 20, sur quoi Y... X... peut lui déposer jusqu'à 50 ; il s'agit bien de quantité et vraisemblablement en kilos puisque, plus dans la discussion, Y...

d'un prêt personnel contracté auprès de la Société Générale, domicilié sur les documents contractuels au siège de cette agence; qu'en conséquence de ce fait voulu par le prévenu, à l'occasion de la

de chaque acte effectué auprès d'un malade" ; qu'en statuant ainsi, sans préciser les éléments de fait sur lesquels il se fondait ni procéder à aucune analyse des témoignages visés, le Tribunal a privé

de chaque acte effectué auprès d'un malade" ; qu'en statuant ainsi, sans préciser les éléments de fait sur lesquels il se fondait ni procéder à aucune analyse des témoignages visés, le Tribunal a privé

de chaque acte effectué auprès d'un malade" ; qu'en statuant ainsi, sans préciser les éléments de fait sur lesquels il se fondait ni procéder à aucune analyse des témoignages visés, le Tribunal a privé

de chaque acte effectué auprès d'un malade" ; qu'en statuant ainsi, sans préciser les éléments de fait sur lesquels il se fondait ni procéder à aucune analyse des témoignages visés, le Tribunal a privé

affaires de sécurité sociale s'est borné à affirmer qu'"au vu des témoignages recueillis lors de l'enquête effectuée par la Caisse, des frais de déplacement n'ont manifestement pas été engagés à l'occasion

Et ça j'appelle ça une presse totalitaire » ; que, pour dire que la société Ouest-France était recevable à agir sur le fondement de l'injure publique, au titre des propos « une presse totalitaire

invoqués, mais qu'il ressort des motifs précédents et des pièces produites qu'il s'agit en réalité d'un interrogatoire auquel se sont illégalement livrés les agents de l'Administration à l'occasion d'une

que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité présentée par les exposants et prise de l'irrégularité de la procédure de flagrant délit ; "aux motifs que les procès-verbaux indiquaient qu'à l'occasion

En réponse la société SIV.RE, par courrier du même jour, a proposé à Madame [K] [Y] le diagnostic du véhicule et une prise en charge au titre de la garantie commerciale.

Z... a proposé à M. Y... de travailler éventuellement pour lui à son domicile à Ferrières-en-Gatinais, ce que ce dernier n'a pas accepté en raison de l'éloignement de son propre domicile ; que M.