Sevaux et Mathonnet, avocat de la société IFCA défiscalisation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 septembre 2017), que, par acte sous seing privé

G... n'avait jamais subordonné son engagement de caution solidaire et indivisible à l'existence de nantissements pris sur le matériel ou d'une autre garantie.

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 novembre 2014), que, par acte sous seing privé du 10 mai 2010, M. et Mme [X] ont vendu à M. et Mme

du 15 juin 2004, Mme [X] a vendu à sa mère, Mme [A], qui était sa locataire depuis avril 2002, une maison d'habitation au prix de 114 300 euros ; que les parties n'ont pas régularisé l'

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 2 avril 1992), que, suivant un acte sous seing privé du

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 25 mai 2020), par acte sous seing privé du 4 août 2015, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2003), que par acte sous-seing privé

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises

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