Toutes les informations utiles concernant les zones marines identifiées par le plan d'action pour le milieu marin comme susceptibles de constituer des zones spéciales de conservation au titre de la directive n° 92/43/ CEE Conseil du 21 mai 1992 susvisée

Article 8

—

et de l'outre-mer en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés selon les dispositions du tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON Echelon spécial

Article 2

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Navires immatriculés en mer Méditerranée. 3 017 tonnes de façon individuelle entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial " thon rouge ", conformément aux règles de répartition définies dans l'arrêté du 26 décembre

Article 8

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Le CIFMD tient un registre de délivrance des certificats par spécialisation. Celui-ci doit être tenu à la disposition de l'administration.

Article 2

—

pour les ambulances de transport sanitaire, pour les véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins et pour les véhicules des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale d'être munis d'un avertisseur sonore spécial

Article L522-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 68

Code de commerce

d'agrément fait l'objet à la préfecture et dans la commune du lieu de l'établissement des mesures de publicité qui sont prévues par voie réglementaire ; 2° L'arrêté d'agrément fixe, en sus du cautionnement prévu à l'article L. 522-12, un cautionnement spécial

Article D337-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Le certificat de spécialisation est délivrée au vu des résultats obtenus à un examen validant l'acquis par les candidats des compétences professionnelles et savoirs associés constitutifs des unités du référentiel de certification de chaque spécialité

Article 321-80

—

La société de gestion de portefeuille évalue, contrôle et réexamine périodiquement : a) l'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles

Article 1140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 71

Code de procédure civile

La procédure est orale. A tout moment de la procédure, les parties peuvent donner expressément leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire .

Article Annexe I

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(Quotas en tonnes) NUMÉRO DU NAVIRE NOM DU NAVIRE QUOTA 2012 QUOTA 2012 OP AMOP/ OP SUD Senneurs 0 0 Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" 18,1 (*)

Article L6213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

Toutefois, lorsque cette personne n'a exercé la biologie médicale que dans un domaine de spécialisation déterminé, elle ne peut exercer la fonction de biologiste médical que dans ce domaine de spécialisation.

Article 20

—

Le dépôt de dessins prévu à l'article 5 du décret susvisé du 10 mars 1914 s'effectue au moyen d'enveloppes spéciales éditées et délivrées par l'institut national de propriété industrielle.

Article 11

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Une indemnité spéciale de risques peut être allouée à compter du 1er janvier 1976 aux agents des parcs zoologiques municipaux chargés de donner en permanence leurs soins aux animaux sauvages.

Article 7

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Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Les restes alimentaires et les déchets ménagers non utilisés pour la nourriture des animaux doivent être collectés dans des récipients hermétiquement fermés et entreposés dans un local spécial et détruits ou enlevés quotidiennement.

Article 6

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L'arrêté du 25 septembre 1970 fixant les épreuves et le programme de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de dessinateur d'exécution (service de l'équipement) est abrogé.

Article 47

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Le transport de passagers couchés est autorisé dans les autocars dont les aménagements sont spécialement conçus à cet effet, même si une conversion des sièges destinés au transport de passagers assis est nécessaire.

Article 1

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Les modalités des concours externe et interne spéciaux de recrutement des attachés des services extérieurs affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (femmes et hommes) sont fixées ainsi qu'il suit:

Article 234-1.05

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Formation à la sécurité Les membres du personnel spécial doivent bien connaître l'agencement du navire et avoir reçu une formation en matière de consignes de sécurité et d'utilisation du matériel de sécurité du navire.

Article SC 22

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Les décors, les praticables, les accessoires de scène, les meubles, les costumes non en service doivent être déposés dans des magasins spéciaux.

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