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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'un nouveau bail commercial ; - qu'un projet de bail a été transmis au responsable " Immobilier commerces " de la société Hertz France, qui fait référence à une promesse unilatérale de vente, sans
Source officielle1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6256
14 janvier 2025
14 janvier 2025
entre les époux [K] et l'agence immobilière [E], montrent que les acquéreurs ont tenu informé l'intermédiaire de leurs avancées quant au financement de leur acquisition, ainsi après la signature de la promesse
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f8
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle précise que le capital de l'investisseur est 'protégé' par une promesse d'achat des actions à un prix prédéfini par le groupe. Le contrat conclu par M.
Source officielle5e chambre civile
6799c76bd0369362bfa17a9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SCI ajoute que les appelants auraient également dénigré le bien auprès des acheteurs potentiels.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14ad
4 juin 2018
4 juin 2018
Certes, la SCCV LES CANNELLES, qui vient aux droits de la SARL CAPITOLE PATRIMOINE à laquelle elle s'est substituée en qualité de promoteur-vendeur dans tous ses droits et obligations, doit répondre du
Source officielle1ère Chambre
6979be8bcdc6046d47f354ca
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[S] [F] n'a pas proposé ni régularisé de convention d'honoraires et qu'il ne lui a pas communiqué tous les éléments de la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fc
18 avril 2016
18 avril 2016
juge commissaire en date du 11 avril 2008 est la SARL Abri sous le numéro Siret 488 187 063, sans que les offres d'acquérir faites à M X... les 16 février2007, 11 mars 2007, 18 avril 2007 et la promesse
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6360c58d3c369c7f74996e7a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle propose, notamment, sur son site en ligne, un classement des constructeurs. 7.
Source officielleRendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 2 octobre 2023, pour les besoins de son activité, M., [P], [G] a contresigné une offre de location-précaire, à titre saisonnier, sans promesse d'achat, portant sur un local appartenant à la SAS INTERALLIANCE
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f850383a880008fd094d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or, en dépit de l'évocation par les appelants d' 'éventuels renouvellements', le Fonds de titrisation se borne à procéder par affirmation sur ce point, renvoyant la cour à la lecture de ses pièces n° 14
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10288
26 juin 2019
26 juin 2019
Cette obligation de terminer les films initiés est indépendante de la date de levée des promesses d'achat et de vente déterminée en fonction de l'article 7 ci-après » ; qu'en définitive, il n'est pas discuté
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b14b7
28 novembre 2017
28 novembre 2017
action, engagée pour assurer la conservation des droits dont il a cohérité de son père, et tendant à faire reconnaître les créances dont il est co-titulaire avec son frère [D], aux fins de pouvoir procéder
Source officielle3e Chambre A
5fdc642605ad3787f3d1c66b
29 novembre 2018
29 novembre 2018
au titre du préjudice financier lié à la dépréciation du bien, somme à parfaire selon l'évaluation qui sera actualisée dudit bien au jour de la réalisation des travaux de remédiation si jamais la promesse
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un courrier du 17 juin 2016, la commission lui a proposé de verser une indemnisation supplémentaire de 18 972 euros.
Source officielleChambre 2 A
6618cf067935f50008be41fd
11 avril 2024
11 avril 2024
L'avenant mentionnait que la promesse d'achat portant sur l'acquisition des biens appartenant à la société Ehalt production était résiliée par les parties du fait que l'entreprise JLC avait fait une offre
Source officielleChambre civile TGI
62ea106441b41fe2e9b5caac
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Est nulle toute autre promesse d'achat ou de vente.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00638
22 septembre 2021
22 septembre 2021
La société MBO Capital II (la société MBO) a créé, le 19 novembre 2006, la société anonyme People and Business Development (la société PBD), laquelle a procédé, le 19 janvier 2007, à une augmentation de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
10 février 2011
Le 2 février 2009, les parties ont conclu une promesse complémentaire 'd'achat combiné' (dénommée 'Combined Put Option') incluant les hôtels CRILLON et DU LOUVRE dans le périmètre d'acquisition, le prix
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5bf
23 avril 2024
23 avril 2024
[R] et la société Organic Alliance International ont par ailleurs signé des promesses croisées de vente et d'achat portant sur les titres d'Organic Life détenus par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603522a7d70c214db57a2ec8
15 juin 2016
15 juin 2016
[N] [A], - condamné le syndicat des copropriétaires à procéder aux travaux de traçage des emplacements de parking conformément à l'une des deux annexes du rapport d'expertise de M.
Source officiellePage 49 sur 608