société Barrat en a contesté le montant, ainsi que celui de la taxe réclamée au titre de l'année 2013 ; qu'après rejet de sa réclamation, elle a saisi le tribunal de grande instance afin d'en obtenir la réduction

A... en réduction du prix; que, par transaction, les parties sont convenues, en novembre 1990, de la restitution des parts sociales et de celle du prix; que, prétendant avoir subi un préjudice, M.

Selon l'article 2 de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 31 janvier 2000, le temps de pause est expressément exclu du temps de travail effectif.

générale des cotisations dite réduction Fillon et faute d'avoir appliqué le taux réduit d'allocations familiales pour la période allant de janvier 2016 à décembre 2018.

liquidation judiciaire, la COMAGA a assigné l'assureur en paiement de ladite somme ; que ce dernier, invoquant une fausse déclaration de son assurée concernant son chiffre d'affaires, a conclu à la réduction

liquidation judiciaire, la COMAGA a assigné l'assureur en paiement de ladite somme ; que ce dernier, invoquant une fausse déclaration de son assurée concernant son chiffre d'affaires, a conclu à la réduction

affectant les planchers hauts et bas de l'appartement, dus à la présence d'insectes xylophages, l'acquéreur a assigné le vendeur pour obtenir, sur le fondement de la garantie des vices cachés, la réduction

La nouvelle installation n'ayant pas permis d'obtenir une réduction de la consommation envisagée, la société Solar écologie Sud-Ouest, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2022, RG n° 19/05509), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2022, RG n° 19/05482), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2022, RG n° 21/10092), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des

Un projet de restructuration et de réduction des effectifs, emportant la suppression de sept postes, a été mis en oeuvre à compter du 27 mars 2017. 5.

de prix du créancier, ce dernier peut saisir le juge d'une demande en vue d'une réduction du prix ; qu'en retenant l'inverse – pour débouter Mme [S] de sa demande de réduction du prix de l'abonnement

Dès lors que la réduction unilatérale du prix est, de fait, impossible lorsque le prix a été payé, l'alinéa 2 de l'article 1223 prévoit que le créancier peut saisir le juge d'une demande de réduction de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2021, RG n° 20/09451), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des

Dès lors que la réduction unilatérale du prix est, de fait, impossible lorsque le prix a été payé, l'alinéa 2 de l'article 1223 prévoit que le créancier peut saisir le juge d'une demande de réduction de

Dès lors que la réduction unilatérale du prix est, de fait, impossible lorsque le prix a été payé, l'alinéa 2 de l'article 1223 prévoit que le créancier peut saisir le juge d'une demande de réduction de

solidarité financière prévue par l'article L. 8222-2 du code du travail et du montant des cotisations dues pour la période allant du 6 juin 2016 au 14 novembre 2017 et, d'autre part, de l'annulation des réductions

23-01-02 DEPARTEMENT - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES - CANTONS -Remodelage des circonscriptions cantonales - Conditions de légalité - Réduction des écarts démographiques.

valeur et la portée des éléments de preuve soumis à l'appréciation de la Cour et ne peut donner lieu à inopposabilité de la décision attributive de rente ; que la société ne formant aucune demande de réduction