Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 832 résultats pour « réouverture des débats pour conclusions demandées sur un point »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Miquelon et Langlade sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE
Article D111-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50
de points de livraison correspondants.
Article 7
-L'emploi d'un jeune travailleur mentionné au 2° du I de l'article 1er n'est autorisé qu'après la conclusion, selon le cas :
Article 191
Le tribunal judiciaire statue sur les conclusions, objections et observations qui concernent soit la procédure, soit la suffisance de la surenchère ou de la garantie offerte. L'article 167 est applicable.
Article R212-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 31
Le procureur général développe ses conclusions.
Article R4234-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
-La décision contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives et réglementaires dont elle fait application.
Article 2
A toute demande d'autorisation d'emploi d'un nouveau constituant de matériaux ou objets cités à l'article 1er, doit être joint un dossier comportant les éléments suivants : 1. Une note. 1.1.
Article L181-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34
de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, limite à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demande à l'autorité administrative compétente de reprendre l'instruction à la phase
Article Annexe 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16
: points. : en compte.
Article Annexe II
EXIGENCE COMPLÉMENTAIRE MAE : PRATIQUES DE FERTILISATION (MÉTROPOLE) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise .
Article L223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 84
, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Article 42
En cas de cessation de la garantie avant l'expiration de ce délai, son point de départ est reporté à la date de publication de l'avis prévu à l'article 45.
Article 3
Le service commun des laboratoires, dans le cadre des missions qu'il exerce au profit des deux directions générales de rattachement : -répond aux demandes d'analyses et d'expertises adressées par les services des deux directions générales ; -apporte conseils
Article R1241-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 06
Ils peuvent comprendre, pour les services de transport par autobus, des dispositifs de descente à la demande tels que définis au deuxième alinéa de l'article R. 3111-1 ; 2° Les services publics à la demande de transport routier de personnes définis à
Article 1
- pour les avions, un minimum de quinze heures de vol avec au moins cinquante atterrissages ou toucher-décoller, après sa mise au point ; - pour les planeurs, un minimum de cinq heures de vol et de vingt atterrissages, après sa mise au point ; - pour
LEGIARTI000041552233
. - Exercice pratique : Evolution sur un parcours de chasse en forêt simulé avec tir à blanc sur cibles fixes notée sur 21 points, dont 3 points de comportement général (*). (*) Il est procédé à l'évaluation du comportement général du candidat à la fin
Article 6
pêché dans le cadre de l'AEP concernée au cours de l'année précédant la demande ; - attribution aux autres demandes, dans l'ordre de priorité suivant : - les armateurs ou les marins ayant au moins neuf mois d'embarquement à la pêche sur les douze mois
Article Annexe 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16
: points. : en compte.
Article 17
à 70 p. 100 du maximum de points susceptibles d'être attribués à l'opération considérée (une étoile).
Article 10
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport fait l'objet d'un débat.
Page 49 · 32 832 résultats