gaz à effet de serre fluorés ou d'équipement fixe contenant des solvants à base de gaz à effet de serre fluorés, de ne pas faire procéder à la récupération des gaz à effet de serre fluorés lors de l'installation, l'entretien, la maintenance, la réparation

Article 13

—

Les dispositions de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé sont applicables à la réparation par un réparateur agréé pour l'ensemble des mesurandes.

Article 244-4.09

—

En outre, cet éclairage, complété éventuellement par des moyens portatifs, doit permettre les réparations d'urgence des machines. II. - Lorsqu'un générateur électrique de secours est installé, il se situe au-dessus du pont complet le plus haut.

Article 7

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 174-10 du code minier, le dossier soumis à l'enquête publique est complété par une analyse portant sur le coût des moyens permettant d'assurer la sauvegarde, le maintien en l'état ou la réparation des

Article 1

—

pris en location par elles ; 2° Les marchandises transportées sont la propriété de l'une des parties du contrat ; 3° Le transport est nécessaire à la réalisation, par l'une des autres parties contractantes, d'une activité de transformation, de réparation

Article 2

—

Le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation

Article U 13

—

Q < 10 l (par local) Interdit Locaux où sont stockées des matières inflammables Archives. 50 m³ < V < 100 m³ (*) V > 100 m³ (*) Lingerie. 5 m³ < V < 100 m³ (*) V > 100 m³ (*) Légendes : Les locaux d'assemblage des repas

Article R2224-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 41 > 82

Code général des collectivités territoriales

L'attestation d'une entreprise de plomberie à produire par l'abonné indique que la fuite a été réparée en précisant la localisation de la fuite et la date de la réparation. Le service peut procéder à tout contrôle nécessaire.

Article 16

—

Les membres des comités techniques nationaux et régionaux de prévention ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, de repas et de séjour selon les modalités prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Article L8221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66

Code du travail

Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant

Article L115-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 62

Code du patrimoine

D'un commun accord, la personne publique et le propriétaire ou ses ayants droit peuvent convenir de modalités de réparation de la spoliation autres que la restitution du bien.

Article L252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 21

Code de la construction et de l'habitation

soit un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 s'engage à réaliser dans un délai déterminé des travaux d'amélioration sur l'immeuble du bailleur et à le conserver en bon état d'entretien et de réparations

Article R327-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23

Code de la route

Le rapport visé à l'article L. 327-1 comporte la liste des réparations à effectuer si le véhicule est techniquement réparable.

Article R1142-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 79

Code de la santé publique

associations mentionnées à l'article L. 1114-1 et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national ; 3° Douze personnalités qualifiées à raison de : a) Six personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation

Article L1142-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

benfluorex ou, le cas échéant, son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou ses ayants droit peut saisir l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en vue d'obtenir la réparation

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

Toutefois, le Comité paralympique et sportif français peut se joindre à toute procédure ou instance afin d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.

Article L317-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

leurs éléments mentionnés à l'article L. 313-3 qui : 1° Ne tient pas à jour le registre spécial dans lequel sont enregistrés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les armes, munitions et leurs éléments mis en fabrication, en réparation

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

Code de la sécurité intérieure

ses compétences professionnelles délivré par l'autorité administrative, exercer l'activité qui consiste, à titre principal ou accessoire, soit en la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation

Article L312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 32

Code de l'éducation

bâtiments et la personne physique ou morale qui désire organiser ces activités, précisant notamment les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, la prise en charge des responsabilités et de la réparation

Article Annexe 1

—

Il (elle) intervient dans le respect des consignes des parents et des habitudes familiales pour le lever et le coucher des enfants, la toilette et le repas.

Page 49 · 1 671 résultats

← Précédent Suivant →