Le comité social d'administration comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Article R342-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

Code de la construction et de l'habitation

Le comité social d'administration comprend sept représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Article 22

—

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges attribués à chacune d'entre elles sont établis par arrêté ministériel pour les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et

Article 5

—

La commission nationale de planification désigne un bureau composé, outre le président et les rapporteurs, de dix membres choisis en son sein à raison de deux pour les présidents de régions, six pour les représentants d'organisations syndicales et patronales

Article L192-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Code minier (nouveau)

Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.

Article 14

—

Cinq représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires territoriaux, dont un représentant de chacune des quatre organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; 3.

Article 2

—

Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et comprend : -un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ; -un représentant du ministre chargé

Article R5311-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22

Code du travail

Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de département ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de département sur proposition du président du conseil régional

Article R313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

Code rural (nouveau)

Les sections sont placées sous la présidence du préfet ou de son représentant.

Article D4422-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47

Code général des collectivités territoriales

Lorsque ces représentants ont été élus, le préfet en informe le comité de massif et le comité de bassin. II.

Article L2341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47

Code du travail

La consultation prévue par le présent titre consiste, pour le chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou tout autre niveau de direction plus approprié, à organiser un échange de vues et à établir

Article L3122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

Code du travail

conventionnelle définissant la période de travail de nuit, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une période différente de celle prévue à l'article L. 3122-20, dans le respect de l'article L. 3122-2, après consultation des délégués syndicaux

Article 6-1

—

des représentants d'autres services de l'Etat ainsi que les représentants d'établissements publics ou d'organismes investis d'une mission d'intérêt général.

Article 2

—

Le salarié doit y inscrire son nom si cette mention n'a pas été apposée par l'employeur ou par le comité d'entreprise.

Article L121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 47

Code du sport

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 2321-1 et L. 2322-1 à L. 2322-4 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 2323-83 et L. 2323-87 du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle

Article L162-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 29

Code de la sécurité sociale

Le comité est également chargé du suivi et de l'application de ce protocole.

Article 35

—

titulaire est remplacé par le représentant suppléant.

Article 16

—

a) Quatre représentants pour la subdivision administrative des îles du Vent ; b) Deux représentants pour chacune des subdivisions administratives des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu-Gambier ; c) Un représentant pour chacune des subdivisions administratives

Article 7

—

Chaque groupe désigne en son sein ses représentants au comité technique paritaire.

Article D162-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 45

Code de la sécurité sociale

Ces représentants peuvent être différents selon que le comité siège en section du médicament ou en section des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 ; 7° Un représentant désigné par le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance

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