Cette opération est effectuée dans les locaux du service chargé de la procédure selon les modalités prévues aux quatrième à avant-dernier alinéas de l'article 57-1 du même code.

Article Annexe I (suite)

—

A partir : - des données sur les fournisseurs en regard du plan en regard du plan des comptes ; - des bons de livraison ; - des dispositions fiscales ; - des factures d'achat de biens de services et d'acquisition d'immobilisation - de tickets d'imputation

Article 1

—

conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) IV Conseiller en décoration intérieure 233n 3 ans MMI Conseil IV Technicien aéronautique d'exploitation 311 5 ans Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) IV Agent d'exploitation des services

Article 1

—

Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ; Mme ou M. le directeur de l'ENSAE ; Mme ou M. le chef du département des services généraux ; Mme MADINIER (Chantal). 3.

Article Annexe

—

Il peut être amené à utiliser des outils informatiques : mesure tridimensionnelle assistée par ordinateur, maîtrise statistique des processus, gestion des moyens de mesures. Il établit ses constats qu'il fait remonter auprès de son responsable.

Article Annexe 1

—

Environnement et technologies informatiques : 4. Architecture SI : II. ― Conduite de projet Enjeux, principes, étapes clés. III. ― Gestion du patrimoine Activité de la gestion du patrimoine.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

Arrêté du 13 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services, établissements ou organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ne pouvant être communiqués au public.

Les documents administratifs émanant des services, établissements et organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, ainsi que sous ceux des secrétaires d'Etat qui lui sont rattachés, ne

Article 31

—

Le conseiller informatique service (CIS) ainsi que l'ensemble des interlocuteurs habituels en caisse restent à la disposition du chirurgien-dentiste.

Article 5

—

Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (ILIAD) : toutes les données des personnes destinées à initialiser annuellement les bases locales ; 6.

Article 31

—

de réussite délivrée à l'issue du cycle d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière ; 3° Les personnes titulaires de l'attestation de réussite délivrée à l'issue du cycle réglementaire pour les agents de direction des centres informatiques

Article Annexe

—

exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Chef du bureau du SIACEDPC A ou B 78 20 Chefs de bureau Habillement A ou B 9 20 Délégués interrégionaux à la formation A ou B 11 20 Formateurs aux grandes applications informatiques

Article 2

—

Le mémoire de chaque partie et les pièces qui y sont jointes sont communiqués, par voie électronique au moyen d'une application informatique sécurisée, à l'autre partie.

Article 1

—

supervisions de zone ou centres d'appel fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; - des interventions effectuées dans le cadre de la permanence statistique et interventions en dehors des heures ouvrables pour les personnels radio, téléphone, informatique

Article 13

—

Le programme prévisionnel et l'état récapitulatif annuel des vérifications peuvent être exigés sous une forme compatible avec les moyens informatiques mis en place au niveau national.

Article R242-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 61

Code de la sécurité intérieure

-A l'issue de l'intervention constatée par les autorités mentionnées au 1° du I de l'article R. 242-10, les données mentionnées au I de l'article R. 242-9 sont conservées sur un support informatique sécurisé sous la responsabilité des mêmes autorités

Article R176-3-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

consulaires, les données relatives aux émargements sont inscrites sur un CD-ROM remis en main propre à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et reportées, au moyen d'une application informatique

Article R*81-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 89

Livre des procédures fiscales

ou montant financier ; – mode de paiement ; c) La période, éventuellement fractionnée mais ne pouvant excéder dix-huit mois, sur laquelle porte la recherche ; 2° Sur demande de l'administration, les informations sont communiquées sur un support informatique

Article L6231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 61

Code de la santé publique

sont compétents pour inspecter les laboratoires de biologie médicale, les lieux de réalisation des examens de biologie médicale prévus aux articles L. 6211-13 et L. 6211-18, les structures chargées de la logistique et de l'hébergement des données informatiques

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier.

Article D122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer", cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques, scientifiques et informatiques

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