Codes de loi français

Article L821-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 54

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 821-14, les personnes physiques remplissant des conditions de compétence et d'expérience professionnelle peuvent être dispensées de tout ou partie du stage professionnel visé au 5° du même article, sur décision

Article R6153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

L'interne en pharmacie participe à l'ensemble des activités de l'entité dans laquelle il accomplit son stage, par délégation et sous la responsabilité du praticien ou du pharmacien auprès duquel il est placé.

Article D4352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 84

Des arrêtés des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixent notamment : 1° Les conditions et modalités d'admission des étudiants ; 2° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent

Article 2

Toute personne désirant obtenir un agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser au préfet du département du lieu de stage une demande datée et signée accompagnée

Article 5

. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille d'évaluation et après

Article Annexe II - IV. Maquette 11

Stages - l'existence d'un plateau technique morphologique dédié à l'activité fœtale comportant une salle d'autopsie et/ou une pièce de macroscopie aux normes avec dispositif de photographie et éventuellement de radiologie, d'un laboratoire d'histologie

Article 2

toute nature concernant l'interne, et notamment celles ayant trait : ― à sa rémunération ; ― aux indemnités auxquelles il peut prétendre ; ― au versement des charges sociales ; ― à la réparation des dommages causés par sa présence dans le lieu de stage

Article 8

Le stage ou l'exercice antérieur des fonctions de syndic-administrateur judiciaire ne doit pas avoir cessé depuis plus de trois ans lors de la demande d'inscription sur la liste.

Article Annexe IV

STAGE EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE TAUX DE BASE Métropole 9,40 € Martinique et Guadeloupe 9,50 € Guyane 11,40 € La Réunion et Mayotte 13,00 € Saint-Pierre-et-Miquelon 12,00 € Nouvelle-Calédonie 15,40 € Iles

Article R812-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 15

Le stagiaire participe à l'activité professionnelle du maître de stage sous la direction et la responsabilité de celui-ci.

Article 12

Par dérogation aux dispositions des articles 7 et 10, les modalités du stage et de la titularisation des instituteurs stagiaires qui, avant leur réussite à l'un des concours, exerçaient des fonctions d'enseignement sont fixées dans les conditions suivantes

Article 17

Lorsque leur stage de formation ou de réadaptation se prolonge au-delà de la période de douze mois couverte par la décision leur attribuant l'allocation de subsistance, le bénéfice de cette allocation peut être :

Article 14

Les travailleurs salariés qui bénéficient d'un congé sans rémunération pour suivre des stages d'entretien ou de perfectionnement des connaissances perçoivent une indemnité horaire égale au salaire minimum de croissance.

Article 9

Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est délivré sur proposition du jury aux candidats qui ont obtenu : - la validation de leur stage dans les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté ;

Article 12

: OBJET DU STAGE : INDEMNITE : : : MENSUELLE : ---------------------------------- : Préformation : : : professionnelle : : : ou préparation : : : à la vie :

Article 6

La formation pratique est assurée par des stages dans des établissements hospitaliers, des organismes extra-hospitaliers, des laboratoires de recherche ou d'autres structures mentionnées dans les annexes du présent arrêté.

Article 4

Dans un délai maximal de deux mois après la fin du stage, l'organisme de formation saisit le directeur départemental du travail et de l'emploi d'une demande de validation des acquis.

Article Annexe 2

RAPPORT D'EVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION EN OFFICINE POUR LA PROFESSION DE PHARMACIEN Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 224 du 26/09/2010 texte numéro 14

Article 19

. - La commission régionale de la région Antilles-Guyane, lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des lieux de stage, comprend les membres suivants, présents ou représentés :