Jean-Louis X..., 2 / Mme Monique X..., née Y..., domiciliés dans la procédure Station Service, ...

Pétroles Shell, que les ordonnances attaquées ont retenu qu'il y avait urgence à réparer le préjudice lié au non versement des salaires ; Qu'en statuant, ainsi après avoir constaté que l'activité de la station-service

Au surplus, il ressort des explications fournies que l'obligation de dépolluer un site sur lequel était auparavant exercée une activité de station service pèse sur le dernier exploitant de sorte que la

EN LA FIXANT A 220 F PAR METRE CARRE DE SURFACE PONDEREE ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE LA SURFACE PONDEREE DES INSTALLATIONS DE L'"EUROMARCHE" D'ATHIS-MONS AUTRES QUE CELLES AFFECTEES A LA STATION

survenues pour des raisons accidentelles indépendantes du matériel, un nombre important de pannes, plus de 15, incombent directement au manque de fiabilité de cet ouvrage ; que si le pompiste de la station

Attendu, selon l'arrêt déféré, que, le 26 novembre 1980, la société Mobil oil française (société Mobil oil) a conclu un contrat d'approvisionnement exclusif avec M. et Mme Y..., exploitants d'une station-service

La Société BOLOGNE STAR SERVICE a souscrit un contrat de location-gérance le 31 octobre 2005 auprès de la Société Anonyme des Pétroles Chevron (SPAC) pour l'exploitation d'une station service située à

Houdemont, où ils l'ont perdu de vue jusqu'à ce que après avoir emprunté cette bretelle, ils ont atteint le rond-point d'accès au centre commercial Cora où ils ont aperçu la Dodge sur la piste de la station-service

cadre et en application du contrat de concession de marque conclu en avril 1983 entre la société Esso et la société à responsabilité limitée "Les Béthunes automobiles", cette dernière, qui exploite une station-service

Z...commerçant en nom personnel un fonds de commerce de station service comportant pour lui notamment obligation de se fournir exclusivement auprès d'elle en produits pétroliers.

AFFAIRE La requête concerne l’annulation, dans le cadre d’un contentieux initié par un tiers et auquel la requérante n’a pu participer qu’au stade du pourvoi, des autorisations d’exploitation d’une station-service

X... de la vente au détail de carburants de marque Shell dans le fonds de commerce à usage de garage et de station-service exploité par celui-ci ; qu'en vertu des articles 2 et 6.1 du contrat, M.

céder des biens immobiliers à la société Mobil Oil française, sous la condition suspensive pour le bénéficiaire de l'obtention des autorisations nécessaires à l'implantation et l'exploitation d'une station-service

X... un fonds de commerce de station-service ; que M.

ONT EXPLOITE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1977, UNE STATION-SERVICE EN VERTU DE CONTRATS DE GERANCE LIBRE CONCLUS AVEC LA SOCIETE DESMARAIS PUIS AVEC LA SOCIETE TOTAL C.F.D.

jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que, le 17 mars 1998, la SCI U Travo s'est rendue caution hypothécaire des engagements souscrits par la SARL Relais de la Rocade, exploitante d'une station

gardien de ce véhicule ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que X..., conduisant son automobile et dépassant une autre voiture, s'est trouvé en présence d'un troisième véhicule qui, sortant d'une station-service

(les concessionnaires), propriétaires d'un fonds de commerce de station-service qu'ils avaient donné en location-gérance à M.