Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude. - forme aiguë ; - forme chronique. 7 jours 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure

Article Annexe 1

—

Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ; 13-1.

Article GN 2

—

Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux § 1.

Article L323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89

Code de l'énergie

Les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages de la concession de transport ou de distribution d'électricité peuvent être, sur demande du concédant ou du concessionnaire, déclarés d'utilité publique par l'autorité administrative

Article 9

—

Immeubles : Résidence principale ; Résidences secondaires ; Autres immeubles bâtis ; Forêts ; Autres immeubles non bâtis.

Article 1

—

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Immeuble Emile Lévy, rue Edouard-Ahne, BP 547, 98713 Papeete.

Article Annexe III-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Code du sport

Dispositions relatives à la protection du public La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci.

Article 1

—

carte professionnelle délivrée aux personnes établies sur le territoire national qui exercent une ou plusieurs des activités mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 susvisée porte la ou les mentions suivantes : 1° " Transactions sur immeubles

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ; 2° Le soin de réprimer les atteintes

Article 3

—

L'établissement est notamment habilité, même au-dehors de la zone visée à l'article précédent, à : a) Acquérir, au besoin par voie d'expropriation, les immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à cet aménagement ; b) Céder, conformément aux dispositions

Article R322-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 55

Code de l'environnement

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres adresse chaque année au préfet un bilan des actions qu'il mène sur les immeubles attribués.

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 06

Code des procédures civiles d'exécution

Le créancier ne peut procéder à la saisie de plusieurs immeubles de son débiteur que dans le cas où la saisie d'un seul ou de certains d'entre eux n'est pas suffisante pour le désintéresser et désintéresser les créanciers inscrits.

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 50

Code de la construction et de l'habitation

l'insertion sociale des personnes ou la mixité urbaine et sociale des villes ; 4° bis Dans le respect du dernier alinéa de l'article L. 411-2, réaliser pour le compte d'un syndicat des copropriétaires dont ils sont membres toute opération ou tous travaux

Article 8

—

Les architectes ordinaires sont chargés, sous le contrôle de l'architecte en chef, de la direction des travaux d'entretien.

Article 29

—

l'adhésion d'un ou de plusieurs syndicats de copropriétaires, de sociétés immobilières, de sociétés d'attribution régies par les articles L. 212-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et de tous autres propriétaires dont les immeubles

Article L5112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

Code général de la propriété des personnes publiques

Il est fixé selon les règles applicables à l'aliénation des immeubles du domaine privé.

Article D131-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 06

Code forestier (nouveau)

. - L'avis comporte les informations suivantes : 1° La période et les modalités de mise en œuvre prévues pour l'action ; 2° Une estimation du montant des frais de travaux et des frais annexes associés ; 3° La possibilité d'accepter ou de refuser par écrit

Article R214-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 42 > 76

Code monétaire et financier

Les immeubles mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-36 éligibles à l'actif d'un organisme de placement collectif immobilier sont : 1° Les immeubles loués ou offerts à la location à la date de leur acquisition par l'organisme ou par toute personne

Article 12

—

Sauf dispositions contraires de la présente loi, les immeubles faisant partie du domaine public ou du domaine privé des départements de la Seine et de Seine-et-Oise, les meubles corporels de ces départements, ainsi que les droits et obligations se rattachant

Article Annexe

—

Arrêt de l'exploitation au point le plus bas selon la distance horizontale qui ne compromet pas la stabilité des terrains voisins.

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