Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Corse-du-Sud Haute-Corse Gard Gers Hérault Ille-et-Vilaine et Dinan Indre Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire

Article 46-4

—

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire, prévue à l'article 28-1 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main

Article 228-5.13

—

Les escaliers et les coursives utilisés comme moyens d'évacuation ne doivent pas avoir une largeur utile inférieure à 700 mm et doivent être munis d'une main courante au moins sur un côté.

Article 8

—

Segré Baugé Beaupréau Maine-et-Loire. Saint-Lô Mortain Avranches Manche. Sainte-Menehould Épernay Marne. Vassy Marne (Haute). Château-Gonthier Mayenne. Vic Sarrebourg Meurthe. Saint-Mihiel Montmédy Meuse.

Article 1

—

d'incendie et de secours défini à l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales est le suivant : N° Département Classement N° Département Classement 1 AIN 2 48 LOZERE 5 2 AISNE 2 49 MAINE-ET-LOIRE

Article 9

—

nom de l'entreprise ; -le nom du signataire ; -le numéro SIRET de l'entreprise ; -la description et la performance des ouvrages ou équipements installés ; -le montant revenant au logement ou aux logements de ces travaux, pour la fourniture et pour la main-d'œuvre

Article Annexe

—

185 Indre 34 045 Indre-et-Loire 7 395 Isère 81 024 Jura 23 300 Landes 13 877 Loir-et-Cher 7 473 Loire 39 885 Haute-Loire 33 334 Loire-Atlantique 35 113 Loiret 0 Lot 2 237 Lot-et-Garonne 29 006 Lozère 22 989 Maine-et-Loire

Article 14

—

LEGIARTI000028685177

—

Loire-Atlantique 0 045 Loiret 0 046 Lot 0 047 Lot-et-Garonne 0 048 Lozère 0 049 Maine-et-Loire

Article ANNEXE I

—

Lave-mains à déclenchement non manuel. 3. Moyens de lutte efficace contre les vecteurs, par exemple rongeurs et insectes. Mise en oeuvre de techniques réduisant au niveau aussi bas que possible la formation d'aérosols et de gouttelettes.

LEGIARTI000049591158

—

PRENONS-NOUS EN MAINS 1. M. HUSSON Edouard LISTE N° 26 : FORTERESSE EUROPE - LISTE D'UNITE NATIONALISTE 1. M. BONNEAU Pierre-Marie LISTE N° 27 : REVEILLER L'EUROPE 1. M.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Main courante ; E. Documents d'identité ; F. Certificats médicaux de compatibilité de l'état de santé avec l'éloignement ; G. Bon de commande ; H. Attestation de service fait.

Article R133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 88

Code de la sécurité sociale

Lorsque les mesures sont pratiquées entre les mains d'un tiers, l'organisme adresse à ce dernier une copie de ce document dans un délai de huit jours. A défaut, la mesure est caduque.

Article L556-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58

Code de l'environnement

L'autorité titulaire du pouvoir de police peut également obliger le responsable à consigner entre les mains d'un comptable public une somme répondant du montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de l'exécution des travaux

Article L1521-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 14

Code du travail

code de la sécurité sociale sont remplacées par des références à la législation applicable à Mayotte en matière de sécurité sociale ; 13° Les documents dont le présent code prévoit la transmission par lettre recommandée peuvent toujours être remis en main

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

Code de la route

121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur : 1° Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé prévu à l'article R. 412-1 ; 2° L'usage du téléphone tenu en main

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

prévues par l'article 82-3 ; 7° Les constitutions de partie civile et les plaintes adressées au procureur de la République respectivement prévues par les premiers et deuxièmes alinéas de l'article 85 ; 8° La requête en restitution d'objet placé sous main

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Cette réalisation (ou " cette participation ") est garantie par le versement entre les mains de... d'un cautionnement de... €.

Article 221-II-1/03

—

, les moyens et aides destinés à assurer la propulsion, la manœuvrabilité, la sécurité de la navigation, la protection contre l'incendie et l'envahissement, les signaux et les communications intérieures et extérieures, les moyens d'évacuation, les treuils

Article Annexe Ib

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Mettre en relation le degré d'hygiène recherché et la technique appliquée Décrire et justifier les différentes étapes de l'hygiène des mains Justifier l'importance de l'hygiène des mains selon le secteur professionnel Produits et matériels utilisés

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