CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 2013) que Mme X... , engagée le 25 février 2004 en qualité d'auxiliaire vétérinaire

E..., agent contractuel de l’Etat, a été affecté à compter du 26 novembre 2015 à l’abattoir de C..., en qualité de vétérinaire au sein du service vétérinaire d’inspection de la direction départementale

VELLA X... , INSPECTEUR DES ETUDES A L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE, DEMEURANT ...

Y..., vétérinaire, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mende, 12 décembre 1989) de l'avoir condamné à payer à Melle A... une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement

LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 MAI 1963, PRIS POUR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19 MARS 1963, "LES VETERINAIRES

lequel le tribunal administratif de Rennes a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par lesdits laboratoires du fait du refus d'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique vétérinaire

laquelle le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture ne l'a pas autorisé à participer au concours de recrutement d'un professeur ouvert à l'école nationale vétérinaire

Y..., vétérinaire à Villefranche-de-Rouergue, devait être établie conformément aux dispositions du 2° de l'article 1467 du code général des impôts, dès lors que les recettes qu'il tirait de ses ventes

B... demande au tribunal de condamner l’école nationale vétérinaire de Toulouse à lui verser la somme correspondant à 2,06 jours de congés non pris qui ne lui ont pas été réglés sous forme d’indemnité

Y..., vétérinaire, a acquis une clientèle en indivision avec M.

Yves X..., demeurant à la direction des services vétérinaires BP. 63 à Gap Cedex (05007) ; M.

du ministre du budget du 8 décembre 1994 suspendant le paiement des arrérages de sa pension militaire de retraite en raison des fonctions qu'il exerce en qualité de professeur à l'école nationale vétérinaire

A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, sur le fondement des dispositions de l'article 263 du code rural alors en vigueur, les services vétérinaires du Gers ont

572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires

de nationalité Française, né le 12 Mars 1979 à CLERMONT FERRAND, Vétérinaire, demeurant ...

X... était employé depuis le 1er juillet 2003 en qualité d'agent public non titulaire de l'Etat, pour assurer la surveillance et le gardiennage de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, établissement

Jean-Paul Y..., demeurant à Château Landon (Seine-et-Marne), 14, place du Marché, 4 / de la société à responsabilité limitée Institut Vétérinaire Franc Comtois, dont le siège et les bureaux sont situés

Le titulaire de cette habilitation est dénommé " vétérinaire sanitaire " ".

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale. Elle est communiquée au maire par le vétérinaire.

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale. Elle est communiquée au maire par le vétérinaire.