que la société X... ayant fait l'objet d'une procédure collective en juillet 1993 et Mme Y... ayant cessé de rembourser le prêt, la Société marseillaise de crédit, après avoir en vain réclamé son paiement

et Mme I..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente

et Mme A..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente

et Mme V..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente

et Mme B..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente

et Mme U..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente

et Mme C..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente

Y... en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; que M.

d'une prime annuelle prévue par la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, alors que la société ayant ouvert un magasin de vente de vin à emporter

, réunis ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 23 mai 2000), que par ordonnance du 11 octobre 1996 le juge-commissaire a admis la créance de la société UCB, aux droits de laquelle est venue

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 mars 1993, qui l'a condamné pour banqueroute, détournement d'actif personnel et infraction à la législation sur la construction

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 novembre 2019), par contrat de réservation du 7 juin 2007, puis acte authentique de vente du 11 février 2008, M.

Selon ce texte, le créancier qui a reçu un paiement à la suite d'une erreur sur l'ordre des privilèges doit restituer les sommes ainsi versées.

. ; Attendu que les époux B... et leur fils Philippe font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur contestation de l'acte de vente, alors, selon le moyen, "1°/ qu'en vertu des articles L. 412-1,

", pour en déduire que l'ESF était liée à la société Offer par un contrat de vente, et pour accueillir sur ce fondement la demande en paiement formée par cette société, la cour d'appel a privé sa décision

, qui organise des ventes sur son site internet accessible par le nom de domaine "vente-privee.com", est titulaire d'une marque semi-figurative "vente-privee" et de trois marques

C... avait déclaré qu'à l'assemblée du 19 avril 1991, il avait posé à Diane B... la question du prix de vente de ses actions Fermières ; que lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 1991

Z... et la société Agence de la maison rouge en constatation de la perfection de la vente et, subsidiairement, en paiement de dommages-intérêts ; que Mme Aude Y... est intervenue à l'instance, és qualités