: - Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 janvier 2011, qui, saisi par le Centre scientifique et technique

parties ; qu'en l'espèce, pour juger que la société Madic n'avait pas rempli son obligation de livrer un ouvrage parfaitement étanche, la cour d'appel a retenu qu'elle n'avait fourni « aucun élément technique

La SCI CHIAUSA a mandaté le cabinet EXPERTISE CHEVILLOTTE, qui a établi un rapport de visite le 15 mai 2025.

'[Localité 2] (l'APEI) a donné à bail emphytéotique un terrain sis [Adresse 3] à [Localité 3], cadastré AE [Cadastre 1], à la société Le Logement rural afin de solliciter son concours financier et technique

en fond de parcelle et ainsi partiellement occulté par un second de moindre qualité, tandis que les documents publicitaires vantaient la noblesse de l'architecture ou la haute qualité esthétique et technique

X... a reçu, avant l'achat : 1) un procès-verbal de contrôle technique de « visite initiale » du 07 juillet 2005 qui mentionne :** des défauts à corriger avec obligation d'une contre-visite : - articulation

date du 16 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

date du 16 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

date du 16 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

- la société [J] Industrial (ci-après [J]) le contrôle technique.

de surveillance dans les locaux du centre de contrôle technique AAB.

attaqué et des pièces de procédure que Jean-Richard X..., dirigeant de la société Immobilière Europe, gestionnaire d'immeubles, s'est concerté, notamment avec Daniel Y..., administrateur et directeur technique

que les pièces régulièrement produites aux débats,- en particulier la note de service n° 3090 du 29 mai 1995 portant avis de la mutation de deux chefs de service (Mmes A... et Z...) dans une unité technique

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

que les éléments constitutifs du délit d'agression sexuelle sont réunis pour les premiers agissements de Mickaël X... envers les patientes mais que celles qui, postérieurement, ont renouvelé leurs visites

. ; "aux motifs qu'au mois d'avril 1998, la presse à clavette Billaud a été mise en conformité avec les prescriptions techniques du décret du 11 janvier 1993 par l'entreprise Regiesse-Sagedieu ;

[J] à faire procéder dès le 26 novembre 2018 à un nouveau contrôle technique révélant 18 défauts dont 11 avec contre-visite. Le véhicule tombait en panne peu après.