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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 732 résultats pour « vol de bijoux biens propres de la femme »
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EXTRAIT
Article 3
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Ségolène Neuville reçoit délégation de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Article R4127-340-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 99
Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, la sage-femme peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.
Article L5121-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 64
Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens déclarent tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament ou produit mentionnés à l'article L. 5121-1 dont ils ont connaissance.
Article L412-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 20
La personne détenue qui candidate à un poste de travail n'est pas tenue de révéler son état de grossesse, sauf lorsqu'elle demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte.
Article L2281-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
Les modalités d'exercice du droit d'expression sont définies dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail prévue à l'article L. 2242-1.
Article R3211-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 18
-Les réserves foncières propres ou les biens susceptibles de permettre la réalisation d'un programme mentionnés au dernier alinéa du II de l'article L. 3211-7 sont ceux susceptibles de permettre la réalisation d'un programme de logements sociaux d'une
LEGIARTI000024536473
tarifs et de politique commerciale Le prix du billet aller simple ne doit pas dépasser (taxes aéroportuaires et taxe de l'aviation civile non incluses mais TVA incluse) : En termes de continuité de service public Sauf cas de force majeure, le nombre de vols
Article R313-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43
remplies les conditions auxquelles cette autorisation est soumise lors de sa délivrance, notamment lorsque l'exploitation du local est à l'origine de troubles répétés à l'ordre ou à la sécurité publics, ou lorsque la protection du local contre le risque de vol
Article L4151-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 20
Les sages-femmes peuvent, dans des conditions fixées par décret : 1° Prescrire certains vaccins, dont la liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de
Article 256 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36
Ce montant est égal à la somme, hors taxe sur la valeur ajoutée, des acquisitions de biens, autres que des moyens de transport neufs ou des produits soumis à accise, ayant donné lieu à une livraison de biens située dans un autre Etat membre de l'Union
Article 7-1
Pour le recueil des déclarations de vol des cartes nationales d'identité et des passeports, le traitement mentionné à l'article 1er transmet aux logiciels de rédaction des procédures de la police et de la gendarmerie nationales les informations suivantes
Article 13
Le directeur du parc national de la Vanoise doit être informé des vols ainsi effectués.
Article 2
La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la juridiction administrative est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 93,56 % de femmes et 5,69 % d'hommes.
Article Annexe 4
La représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
Article L6323-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 80
La prise en charge des femmes et des nouveau-nés est conforme aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles établies par la Haute Autorité de santé.
Article L110-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 25
Les frais liés à la grossesse et à la maternité n'entraînent pas un traitement moins favorable des femmes en matière de cotisations et de prestations.
Article R5134-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 25
Le pharmacien doit informer l'intéressée du caractère non renouvelable au-delà de 6 mois de ce mode de dispensation et de la nécessité de consulter un médecin ou une sage-femme, si elle envisage de poursuivre une contraception médicamenteuse.
Article D4151-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 27
Les sages-femmes font partie de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2141-10. A ce titre, elles participent aux entretiens particuliers mentionnés à ce même article.
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