Article R4127-340-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4127-340-1
Article R4127-340-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 99
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 25 décembre 2020
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Texte de l'article
Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, la sage-femme peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.
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