une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours et dire que les droits à pension de l'intéressé devaient prendre effet au 1er janvier 2016, le jugement énonce qu'en se voyant

durée de 72 heures, et a été licencié pour faute grave par lettre du 25 octobre 2012, l'employeur lui reprochant une prise de poste sous l'emprise de produits stupéfiants et un usage de téléphone au volant

E..., poursuivi par des manifestants dont il avait forcé au volant de son véhicule le barrage routier, s'est réfugié à la gendarmerie où son état d'ivresse manifeste a été constaté ; qu'à 17 heures 40

Y..., circulant au volant de son véhicule a été interpellé pour vitesse excessive eu égard aux circonstances, infraction prévue par l'article R. 413-17 du code de la route, III, 8° ; Attendu que, pour

Pacifica (l'assureur) une police d'assurance, à effet au 10 septembre 2012, portant sur son véhicule professionnel, stipulant une protection corporelle du conducteur ; qu'il est décédé le [...] au volant

succéder leurs sept enfants, [I], [O], [R], [V], [J], [Q] et [C] ; qu'un partage partiel est intervenu le 3 avril 2003 portant sur un immeuble évalué à 440 000 euros, Mmes [I], [O], [R], [V] et [J] [X] se voyant

demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le [Date décès 1] 2012, Mme [DZ] [YV], épouse [KV], au volant

directeur d'agence ; qu'ayant bénéficié d'un congé pour création d'entreprise du 21 janvier 2006 au 3 janvier 2008, il a réintégré le LCL dans le poste de collaborateur d'équipe volante

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Marie X... a été interpellé le 4 octobre 1998 à 23 heures 40 alors que, circulant au volant

violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 8 décembre 2000, Michel X... a été contrôlé au volant

pas caractérisé une faute personnelle de l'employeur en relation avec l'accident" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Siarep, qui travaillait sur un échafaudage volant

imparti ; Sur les autres pourvois : Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Pascal X... a pénétré au volant

pourboires collectés aux tables des jeux seraient repartis selon le système de la masse unique à raison de 75 % entre les employés des salles de jeux, les salariés contribuant au confort de la clientèle se voyant

[P] [S], ressortissant néerlandais domicilié au Maroc, a été interpellé sur le territoire français, au volant d'un véhicule immatriculé aux Pays-bas, appartenant à une société dirigée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 27 mai 2021, pourvoi n° 20-12.932), le 17 octobre 2013, alors qu'il circulait au volant de son véhicule, assuré

Sommé de s'arrêter à la suite du franchissement de quatre feux rouges fixes au volant d'un véhicule, M. [V] [T] a obtempéré et, son véhicule stationné, en est sorti de sa propre initiative. 3.

Il conclut à la nécessité de remplacer la boîte à vitesses et le contrôle, voire le remplacement du volant moteur.

retient qu'une clause ne peut être déclarée abusive au seul motif que la commission des clauses abusives en condamne le type, de manière générale, que le contrat liant les parties est un accord de volontés