août 1996 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e échelon 726 2e échelon 672 1er échelon 587 Psychologue de classe normale A compter du 1er janvier 1994 11e échelon 801

Article 23

—

4e échelon 9e échelon provisoire 3e échelon 8e échelon provisoire 2e échelon 7e échelon provisoire 1er échelon 5e échelon provisoire Emploi de 2e catégorie, 3e classe 2e classe 11e échelon 9e échelon 10e échelon

Article 3

—

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Commissaire principal de police Commissaire principal de police 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon

Article 21

—

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1985.

Article Annexe III

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échelon provisoire Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 4e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon provisoire Sans ancienneté

Article 30

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échelon Après 4 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Administrateur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon

Article 12

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3e échelon Après 4 ans de grade 1er échelon Egale à l'ancienneté de grade réduite de moitié. 3e échelon Après 25 ans de service 1er échelon Egale à l'ancienneté de service diminuée de 21 ans et réduite de moitié. 2e échelon

Article 1

—

catégorie A et de 1re catégorie D, 2e groupe. 1re catégorie Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 3e catégorie A, de 1re catégorie B, de 1re catégorie B bis et de 1re catégorie D, 1er groupe. 2e catégorie Agents

Article 29

—

- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 Art. 16 A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 16 quater V. - Dans le cadre de l'application de l'article L. 34-8-5 du code des postes et des communications

Article 5

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2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon Avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an Après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 4e échelon : Avant 1 an 3e échelon

Article 50

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- 2e chevron 7e échelon, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an.

Article 12

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:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : 2/3 d' anc acquise: :1er:1er: Ancienneté acquise: :---:---:-----------

Article 8

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échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Directeur de 1re classe 7e échelon 6 e 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon

Article 35

—

services douaniers de 1re classe. 3e Ancienneté acquise. 2e 2e Ancienneté acquise.

Article 53

—

échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe (ancien grade et grade provisoire) Secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle

Article 4

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Sans ancienneté. 5e échelon 2e Ancienneté acquise. 4e échelon 2e Sans ancienneté. 3e échelon 1er Sans ancienneté. 2e échelon Echelon provisoire Sans ancienneté.

Article 31

—

Les contrôleurs régionaux du service automobile en fonctions le 1er janvier 1960 deviennent contrôleurs principaux du service automobile ; ils sont, à cette date, reclassés conformément aux indications du tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE

Article 4

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:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 6e échelon : 6e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e

Article 5

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3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Echelle de solde n° 3 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Sergent-chef Echelle de

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