Epreuve n° 3 : dessin (épreuve optionnelle) (durée : quatre heures ; coefficient 4). Report à une échelle donnée, selon les indications figurant en annexe, de tout ou partie d'un ou plusieurs plans.

Article 3

—

Epreuve n° 2 : dessin (épreuve optionnelle) (durée : quatre heures ; coefficient 4). Cette épreuve est de même nature et a le même objet que l'épreuve n° 3 du concours externe.

Article Annexe

—

trice) en construction mécanique, dessinateur (trice) en outillage, dessinateur (trice) en structures mécaniques, dessinateur (trice) en structures métalliques, dessinateur (trice) en systèmes mécaniques, dessinateur (trice) petites études en mécanique

Article 13 bis

—

Les dessinateurs issus du 13e échelon de leur grade sont classés au 11e échelon du grade de dessinateur projeteur sans conservation de l'ancienneté acquise.

Article Annexe 1

—

MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 1er Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO

Article 6

—

Le corps des dessinateurs projeteurs est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Article 53

—

Les contractuels de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules sont intégrés dans les corps créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions suivantes : CATEGORIES CORPS ET GRADES

Article 13

—

dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Chef dessinateur

Article 4

—

L'arrêté du 14 février 1977 relatif aux modèles des formulaires du diplôme d'études universitaires générales, de la licence et de la maîtrise, et l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1977 relatif au modèle des diplômes du troisième cycle des universités

Article 11

—

L'Etablissement public du centre Georges-Pompidou a la capacité juridique pour procéder aux opérations suivantes : 1° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique ; 2° Faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin

Article L142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets d'invention, les licences, les marques, les dessins

Article 2

—

Epreuve n° 3 : dessin (épreuve optionnelle) (durée : quatre heures ; coefficient 4). Report à une échelle donnée, selon les indications figurant en annexe I, de tout ou partie d'un ou plusieurs plans.

Article Annexe

—

dessin de projet).

Article 25

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 12, les dessinateurs pourront faire acte de candidature, sans condition d'âge maximum, aux trois premiers concours de dessinateur projeteur ouverts en application du présent décret.

Article 14

—

Les conditions d'accès au grade de dessinateur projeteur de 1re classe et au grade de dessinateur en chef sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à

Article 12

—

Peuvent être promus au grade de chef dessinateur, par la voie d'un concours professionnel, les dessinateurs-projeteurs ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade.

Article Annexe II

—

Signe certifiant l'homologation d'un piège par le ministère de l'environnement Il est constitué par les lettres P.H.E., signifiant : "Piège homologué par l'environnement", accolées, conformément au dessin ci-dessous et selon les proportions qui y sont

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 94

Arrêté du 29 avril 1977 relatif à l'agrément des appareils équipant les installations thermiques

Les constructeurs ou les importateurs d'appareils visés à l'article 1er sont tenus d'adresser au service des instruments de mesure un dossier comprenant outre la demande d'agrément, des documents, dessins, plans expliquant la construction et le fonctionnement

Article 24

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 4, les employés de bureau recrutés sur contrat, les agents de bureau, les agents des cadres complémentaires et les auxiliaires utilisés, les uns et les autres, au service du dessin pourront faire acte de candidature

Article 2

—

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, jusqu'au 1er janvier 2026, les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail peuvent être présentées selon le modèle suivant :

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