de prévoyance Nord d'Europe. 2.

[K] [Y] [M] [E], 2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, 3°/ à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, défendeurs à la cassation.

[S] [V], domicilié [Adresse 2], 4°/ à Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, dont le siège est, [Adresse 2], 2°/ à la société CNP assurances

[O] et [Z] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel, la société MGA finance et l'AFUL de l'immeuble [Adresse 4]. 2.

indépendants, qui venait elle-même aux droits de la caisse régionale RSI, 3°/ à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation

a été cassée, dans les limites fixées par l'acte de pourvoi et dans celles de la cassation intervenue ; qu'en l'espèce, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, par un arrêt du 22 mars 2016, cassé

[V] [X], 2°/ à Mme [O] [M], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Européenne, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation.

Il est donné acte à la société [5], agissant en la personne de Mme [U] en sa qualité de liquidateur amiable de Mme [E] [R], de sa reprise d'instance. 2.

[Y] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société nationale des chemins de fer français. 2.

Il est donné acte à Mme [Z], veuve [Y], en qualité d'héritière de [S] [Y], de sa reprise d'instance. 2.

[L] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [C]. 2.

[M] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[M] [U], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il est donné acte à la société [C] de son désistement de pourvoi. 2.

, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[R] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Allet Financement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.