Codes de loi français

Article 1

bruts : CORPS, GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attachés d'administration de recherche et de formation Attaché principal de 1re classe (date d'effet : 1 / 8 / 1995) 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895

Article 41

maintenue 5e échelon 2e échelon Ancienneté supprimée 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue

Article 56

Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 2e échelon Ancienneté supprimée 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon provisoire 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon provisoire 2e échelon

Article 15

Les agents administratifs intégrés dans le corps d'adjoints administratifs au titre de chacune des tranches mentionnées à l'article 14 sont classés dans ce corps dans les conditions figurant au tableau ci-dessous : ANCIENNE SITUATION dans le

Article 23

Les préposés sanitaires principaux intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995 sont classés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté

Article 7

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée Techniciens de classe exceptionnelle Assistants 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon

Article 13

échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise PREMIER GRADE CLASSE NORMALE 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e

Article 14

Un second livret peut être remis à celui des époux ou des parents qui est dépourvu du premier livret, notamment en cas de divorce ou de séparation justifié par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'une

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au deuxième et au troisième grade du corps des techniciens de l'aviation civile est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 : GRADE ou EMPLOI ECHELONS INDICES BRUTS Chef technicien de l'aviation

Article 1

BRUTS Technicien divisionnaire 7e 650 6e 619 5e 588 4e 559 3e 525 2e 492 1er 462 Technicien principal 8e 618 7e 585 6e 556 5e 524 4e 502 3e 474 2e 451 1er 430

Article 11

- jusqu'à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 1er échelon Echelon provisoire

Article 1

L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle 5e échelon 638 4e échelon 603 3e échelon 572

Article 4

échelon 2e échelon 1er échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe Administrateur

Article 20 bis

Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur principal les fonctionnaires ayant accédé au grade d'attaché principal de 2e classe du corps des attachés d'administration centrale ou à un grade d'un niveau équivalent.

Article 2

échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 16

Il est créé, à compter du 1er janvier 1992, dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, un grade provisoire : le grade d'adjoint administratif de 2e niveau.

Article 9

Classe normale : 7e échelon 7e échelon. 6e échelon 6e échelon. 5e échelon 5e échelon. 4e échelon 4e échelon. 3e échelon 3e échelon. 2e échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon.

Article 41

Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de

Article 1

Ancienneté acquise dans l'échelon 3e échelon : - 3e chevron : - plus de 1 an 4e échelon, 2e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans - moins de 1 an 3e échelon, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon,

Article 1542

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 07

Les mêmes règles s'appliquent après divorce ou séparation de corps. Toutefois, l'attribution préférentielle n'est jamais de droit. Il peut toujours être décidé que la totalité de la soulte éventuellement due sera payable comptant.