Il est institué, dans chaque région, un conseil régional de l'ordre de architectes. Le ministre chargé de la culture désigne auprès de lui un représentant qui assiste aux séances.

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Toutefois, s'il dispose des capacités techniques nécessaires, il peut y pourvoir par ses propres moyens.

Article L1226-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09

Code du travail

Les indemnités prévues aux articles L. 1226-14 et L. 1226-15 sont calculées sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension

Article R7331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46

Code du travail

Lorsque plusieurs entrepreneurs salariés d'une même coopérative d'activité et d'emploi exercent ensemble une activité économique autonome, ils concluent préalablement avec la coopérative d'activité et d'emploi une convention précisant notamment la nature

Article 17

—

Tout architecte, quel que soit le mode d'exercice de sa profession, est tenu de déclarer, selon les modalités et sous les réserves qui sont déterminées par décret, les projets de construction qui lui sont confiés.

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 19

—

L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.

Article VI

—

de district ne pourront établir aucun impôt, pour quelque cause & sous quelque dénomination que ce soit, en répartir aucun au-delà des sommes & du temps fixés par le corps législatif, ni faire aucun emprunt sans y être autorisées par lui , sauf à pourvoir

Article 13

—

Tout entrepreneur qui aura fait faillite, ne pourra plus rouvrir de théâtres.

Article L1255-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 29

Code du travail

Est puni de 3 750 € d'amende le fait pour un entrepreneur de portage salarial :

Article 4

—

Deux ou plusieurs architectes inscrits au tableau de l'ordre peuvent constituer entre eux ou avec une ou plusieurs personnes physiques définies à l'article 2 ci-dessus une société civile professionnelle dont le siège est obligatoirement établi dans une

LEGIARTI000051487861

—

S'il existe des conventions ou prix faits, passés avec des entrepreneurs ou ouvriers, des artistes, écrivains ou archivistes, pour des fournitures ou des ouvrages, les directoires de département, sur l'avis de ceux de district, pourront les faire exécuter

Article Annexe II : Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES

Article R611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

monuments historiques et des espaces protégés ; – le sous-directeur de l'archéologie ; b) Cinq membres nommés : – trois membres de l'inspection des patrimoines ; – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont un architecte

Article L7331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 75

Code du travail

Est entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi toute personne physique qui :

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30

Code électoral

Au second tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur.

Article 7-1

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les sanctions disciplinaires applicables aux architectes en chef des monuments historiques, réparties en quatre groupes, sont :

Article 4

—

missions de 3e catégorie, dites de maîtrise d'oeuvre particulière, aux étapes de la conception secondaire, de la conception tertiaire, du choix des entrepreneurs, du contrôledes entrepreneurs et de la mise en service des ouvrages ; - pour les missions

Article D7122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 96

Code du travail

Les entrepreneurs de spectacles vivants soumis aux obligations du présent chapitre sont classés selon les catégories suivantes :

Article 2

—

Ce concours est ouvert, pour un quart du nombre total des postes mis au concours au titre de la session, aux architectes des bâtiments de France et aux architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et

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