personnels entre un éventail de notes qui n'est mentionné en annexe qu'à titre d'exemple et en les invitant à respecter une moyenne générale, l'instruction provisoire n° 5 du 7 janvier 1974 du ministre des armées

X... dans le domaine du vol à main armée, dès lors que dans les conservations téléphoniques interceptées, M.

2, en date du 17 juin 2016, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, à un an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 euros d'amende, le second, pour infraction à la législation sur les armes

jugement du 6 juillet 1993, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 août 1992 par laquelle le directeur du service des essences des armées

malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes et les explosifs en récidive, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise

died in peacetime, raising public awareness about the human rights situation in the armed forces and keeping a record of fatalities and crimes in the army. 7 .

d'une arme ou de munitions de catégorie C, le deuxième, de détention sans déclaration d'une arme ou de munitions de catégorie B, la troisième, de complicité d'assassinat, modification de l'état des lieux

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note de service du 8 septembre 1989 du chef de service du matériel et des travaux de l'Hôpital régional des armées

Pour confirmer la décision de destruction des armes saisies au domicile de M.

frais non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 22 avril 1905 ; Vu le décret du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2018, qui, les a condamnés chacun à sept ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 29 octobre 2019, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire aggravé, infractions à la législation sur les armes

à être précédée de la communication de son dossier à l'intéressé ; Considérant que la circonstance que le tableau annexe n° 2 joint à l'instruction provisoire n° 5 du 7 janvier 1974 du ministre des armées

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

E... doublement coupable des délits de détention d'un dépôt d'armes et d'association de malfaiteurs ". Réponse de la Cour Vu le principe ne bis in idem ; 19.

[F] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2024, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les armes, à 300 euros d'amende

d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2024, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

date du 14 avril 2023, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans d'inéligibilité, quinze ans de retrait du permis de chasser, l'interdiction de détenir ou porter une arme