PAYS DE RÉSIDENCE ENFANTS ENFANTS ENFANTS AFRIQUE DU SUD Johannesbourg, Pretoria 16 8 9 ALGERIE Alger 307 149 - ALLEMAGNE Berlin 22 22 - ALLEMAGNE Francfort 13 22 16 ALLEMAGNE Heidelberg 10 - - ALLEMAGNE Munich 23

Article Annexe III

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GEOGRAPHIE Programme national : Adaptation 1.

Article 1

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énumérés et supprimés au ministère de la culture et de la communication, prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15, sont effectuées aux dates et conformément aux tableaux de correspondance ci-après : Tableau n° 1

LEGIARTI000041412317

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Turin et Gênes Monaco Monaco Turquie Istanbul, Ankara Péninsule ibérique 6 Andorre Andorre-la-Vieille Espagne ― 1re circonscription Barcelone Espagne ― 2e circonscription Madrid, Séville, Bilbao Portugal Lisbonne, Porto Afrique du Nord 7 Algérie

Article 1

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Milan, Turin et Gênes 499 Monaco Monaco 480 Turquie Istanbul, Ankara 442 Andorre Andorre-la-Vieille 461 Espagne - 1re circonscription Barcelone 461 Espagne - 2e circonscription Madrid, Séville, Bilbao 461 Portugal Lisbonne, Porto 451 Algérie

Article R6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 17 > 15

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

En application du 1° de l'article L. 5552-17 du code des transports, comptent pour le double de leur durée : A.

Article 6

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1959 Art. 1, Art. 2 -Loi n° 59-901 du 31 juillet 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Loi n° 59-964 du 31 juillet 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Loi n° 62-897 du 4 août 1962 Art. unique -Loi n° 74-1105 du 26 décembre 1974 Art. 4 -Loi

LEGIARTI000023279319

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PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 2,67 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 9,40 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 6,21 % ALBANIE 1,91 % ALGERIE (Annaba) ― 0,63 % ALGERIE (autres villes) ― 0,63 % ANDORRE 0,94 % ANGOLA (groupes 1 à 29)

Article Annexe N

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diagnostic, pronostic et traitement des maladies ostéo-articulaires : arthrites infectieuses, rhumatismes inflammatoires et connectivites, arthropathies métaboliques, arthrose rachidienne et des membres, pathologie péri-articulaire et disco-vertébrale, algies

Article Annexe

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PAYS POURCENTAGE Afghanistan 9,15 Afrique du Sud 1,54 Albanie 1,97 Algérie (Annaba) 5,33 Algérie (autres villes) 5,33 Angola 7,08 Antigua-et-Barbuda 2,35 Arabie saoudite 2,26 Argentine 9,06 Arménie

Article Annexe

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PAYS VILLE TEMPS de séjour Afghanistan 1 an Afrique du Sud 2 ans Albanie 1 an Algérie 2 ans Allemagne 3 ans Angola 1 an Arabie saoudite 1 an Argentine 2

Article ANNEXE

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Tableau n° 1 annexé à l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries SÉRIE A SÉRIE B Circonscriptions électorales : Circonscriptions électorales

LEGIARTI000020678668

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AFGHANISTAN 1,94 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 0,71 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 0,71 % ALBANIE ― 0,42 % ALGERIE ― 5,65 % ALGERIE (Annaba) ― 5,65 % ALLEMAGNE ― 0,40 % ANDORRE 0,12 % ANGOLA 5,93 % ANTIGUA-ET-BARBUDA 9,02

Article 6

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. - Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l'allocation de reconnaissance peut prendre la forme : 1° D'une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 8 976 € à compter du 1er janvier 2024 ; 2° D'un capital

Article 1

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Nul ne peut être inscrit pour gérer les biens d'autrui sur la liste instituée par l'article 1er du décret du 20 mai 1955 s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° Etre Français depuis plus de cinq ans ; 2° Etre âgé de vingt-cinq ans révolus ; 3° N'avoir

LEGIARTI000038598563

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Articles L. 272 et L. 273 Six mois Demande de délivrance de la carte de victime de la captivité en Algérie. Article L. 319-1 Six mois Demande de délivrance de la carte de réfractaire.

Article 3

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-La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire a pour rôle : 1° De procéder, pour l'ouverture des droits aux prestations de protection sociale servies au titre des risques mentionnés au III de l'article 1er, à l'immatriculation et à

Article Annexe II - II. Maquette 23

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE NEUROLOGIE 1. Organisation générale - cancérologie 2.

LEGIARTI000023411969

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INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES MENSUELLES EN EUROS PAYS MONTANT AFGHANISTAN 2 201,25 € AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES) 1 345,89 € AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG) 1 392,67 € ALBANIE 1 495,76 € ALGERIE 1 255,92 € ALLEMAGNE 1 090,82 €

LEGIARTI000025385910

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INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES MENSUELLES PAYS MONTANT AFGHANISTAN 2 089,09 € AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES) 1 300,65 € AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG) 1 319,29 € ALBANIE 1 512,00 € ALGERIE 1 210,53 € ALLEMAGNE

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