patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1°

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

annuels infidèles, contrefaçon et usage frauduleux de marques, a confirmé les ordonnances de non-lieu partiel et de refus d'informer, rendues par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1

REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Salomon, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

d'espèces et d'habitats d'espèces animales protégées et de destruction d'espèces végétales protégées.

Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Aux termes de l'article 16 de la même directive : " 1.

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

Considérant ce qui suit : 1.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas tiré les conséquences du moyen de nullité des opérations de destruction des scellés qu'elle a déclaré bien fondé, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article

Considérant ce qui suit : 1.

du département de l’Aveyron pour la période 2021 à 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1.