et le deuxième trimestre 2008 ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le mandat professionnel de gestion immobilière doit, à titre

B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

pourvoi formé par la société Sinvim et Cie, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit : 1°

cadastraux suivants, ayant servi de calcul aux valeurs locatives cadastrales selon la méthode « Valeur locative cadastrale 70 », de locaux appartenant à des sociétés pour lesquelles le demandeur a été mandaté

la société Acore n'avait pas le pouvoir de représenter son mandant pour accepter la vente et que la vente n'avait pas été réalisée, le refus du mandant de réaliser la vente avec l'acquéreur présenté par

l'opposant : 1°/ au président du conseil départemental du [Localité 1], domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général,

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société GIFP CONSEIL de ses demandes indemnitaires ; Aux motifs que « 1.

Maître [H] [Q], Notaire à [Localité 1] a été mandaté afin de procéder à la rédaction de l'acte de vente. La date de signature de l'acte de vente était fixée le 09/04/2026.

Faits et procédure 1.

, alors : « 1°/ que l'agent commercial peut accepter sans autorisation la représentation de nouveaux mandants, sous réserve qu'ils n'exercent pas une activité concurrente ; qu'il s'ensuit qu'il est

Maître [G] [C], Notaire à [Localité 1] a été mandaté afin de procéder à la rédaction de l'acte de vente. La date de signature de l'acte de vente était fixée le 09/04/2026.

font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 30 mars 2000) d'avoir rejeté leurs demandes en annulation de l'acte du 25 avril 1987 et en dommages-intérêts dirigée contre le notaire, alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1. Selon les arrêts attaqués (Douai, 16 mai 2019, rectifié le 4 juillet 2019), le 29 octobre 2009, M. [M], avocat, a reçu mandat de M.

Considérant ce qui suit : 1.

du 29 mars 1994 pour la fixation des honoraires, d'avoir fixé à la somme de 15 245 euros l'honoraire de diligences et d'avoir dit n'y avoir lieu à un honoraire de résultat alors, selon le moyen : 1

laisser l'autorité mandante libre de décider des modalités d'exécution de la peine de M.

Faits et procédure 1.

litigieux stipule aux articles 1 et 2 que Mme X..., gérante de la société l'Espérance, reçoit pour mandat "de gérer et d'assurer, sous sa propre responsabilité, la direction de l'unité hôtelière au nom