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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
697872e3cdc6046d47d77299
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la signification du jugement, de 1 585 euros au titre des intérêts contractuels dus, de 5 220 euros au titre de l'indemnité forfaitaire complémentaire ; - la société Le [B] de Saci SR pièces autos
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867782
19 décembre 2007
19 décembre 2007
régional universitaire de Nice ; En ce qui concerne l'évaluation du préjudice : Considérant qu'il n'est pas contesté que les sociétés Mistral Travaux et Miraglia ont reçu du Centre hospitalier la somme de 1
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6413
24 mars 2016
24 mars 2016
[Adresse 1] 2/ Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300659
24 septembre 2020
24 septembre 2020
M... au prorata des droits recueillis dans la succession de ce dernier la somme de 1 585 184 F CFP au titre des frais de remise en état des lieux (1 285 184 FCFP) et à titre d'indemnité pour immobilisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2501646_20260226
26 février 2026
26 février 2026
assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison des stations radioélectriques dont elle dispose pour les besoins de son activité dans le département de la Saône-et-Loire et la restitution de la somme de 1
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Cabinet 1 No RG : 02/4054 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100374
31 mars 2010
31 mars 2010
peuvent être excusés par la séparation du couple est intervenue en 1999, d'autant qu'Armelle Z... reproche à son mari d'avoir eu un enfant deux ans plus tard » ; ET AUX MOTIFS QUE « Selon l'article 262-1
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
8 septembre 2008
587 h. lissé à 151, 67 h. par mois, avec compensation en période basse des dépassements effectués en période haute, - qu'un décompte était établi en fin de période de modulation, duquel il ressortait,
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405492_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
pour la somme hors-taxe de 10 600 euros, soit 12 720 euros toutes taxes comprises (TTC), mais qu’elle a procédé le 30 mai 2017 à l’annulation de cette vente à hauteur de 9 510 euros, venant réduire de 1
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92999
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Y...âgé de 59 ans, médecin, avait dû réduire son activité, qu'il faisait état de revenus de 1 585 euros par mois en raison d'un accroissement de ses frais professionnels et de charges d'emprunt de 2 342
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a68
26 avril 2022
26 avril 2022
00575 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXIV Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/0069 09 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b84bb0cef7f74279372
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'observations consistant en des observations pour l'avenir relatives à l'avantage « pass en scène » ; - condamner la S.A.S. [8] au paiement des cotisations soit 14 610 euros et les majorations de retard, soit 1
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00781
14 mars 2012
14 mars 2012
Il résulte de ses bulletins de paie qu'il a produits aux débats que le différentiel entre son salaire mensuel de base en 2006 (2. 014 €) et celui des années 2001 à 2005 s'élève à : -2001 : 2. 014 €-1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410773_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une ordonnance du 6 octobre 2025, la clôture immédiate de l’instruction a été prononcée en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100997
16 septembre 2014
16 septembre 2014
, possède une voiture, n'est pas imposable sur le revenu et ne détient aucun élément patrimonial./ Il précise dans sa déclaration de budget mensuel établie le 2 juillet 2010 percevoir une retraite de 1
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a17d36acdc6046d47312788
27 mai 2026
27 mai 2026
[E], ce dernier disposait d'un reste à vivre de 1 200 euros, - M.
Source officielleChambre sociale
5fe1b75e0767eeba3869cb70
17 décembre 2020
17 décembre 2020
retenir et d'entériner les montants de fermage qu'il a fixés, à savoir : Dates demandées Fonctionnalité des infrastructures Loyer annuel Loyer mensuel au 16/09/2014 0 % 1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00122
1 février 2023
1 février 2023
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300891
5 juillet 2011
5 juillet 2011
T., et de pose de poutrelles facturé pour 1 585 € H.
Source officiellePage 5 sur 1578