Les personnes ayant subi en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 des dommages physiques, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre

Article 1

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Pays-Bas Amsterdam 22 389 5 1 Allemagne - 1re circonscription Berlin, Hambourg 23 895 5 1 Allemagne - 2e circonscription Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck 39 088 6 2 Allemagne - 3e circonscription Munich, Stuttgart 38 065 6 2 Autriche, Slovaquie

LEGIARTI000041412317

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Turin et Gênes Monaco Monaco Turquie Istanbul, Ankara Péninsule ibérique 6 Andorre Andorre-la-Vieille Espagne ― 1re circonscription Barcelone Espagne ― 2e circonscription Madrid, Séville, Bilbao Portugal Lisbonne, Porto Afrique du Nord 7 Algérie

LEGIARTI000038598563

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Article 2 Six mois Arrêté du 2 mai 1984 Reconnaissance de la qualité d'incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes Demande d'attribution d'un titre d'incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes.

Article 1

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Milan, Turin et Gênes 499 Monaco Monaco 480 Turquie Istanbul, Ankara 442 Andorre Andorre-la-Vieille 461 Espagne - 1re circonscription Barcelone 461 Espagne - 2e circonscription Madrid, Séville, Bilbao 461 Portugal Lisbonne, Porto 451 Algérie

Article R6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 17 > 15

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

formations maritimes ou militaires françaises ou alliées ayant combattu à terre ou dans les organisations de Résistance ; d) Les services embarqués sur des navires dont les équipages ont bénéficié des primes de l'acte dit loi du 14 septembre 1940 ; 2°

Article 6

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-Décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11 -Décret n° 59-327 du 20 février 1959 Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 54-751 du 19 juillet 1954 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Loi n° 55-1476

Article 3

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retraite du personnel ferroviaire a pour rôle : 1° De procéder, pour l'ouverture des droits aux prestations de protection sociale servies au titre des risques mentionnés au III de l'article 1er, à l'immatriculation et à la radiation de ses affiliés ; 2°

Article 6

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. - Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l'allocation de reconnaissance peut prendre la forme : 1° D'une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 8 976 € à compter du 1er janvier 2024 ; 2° D'un capital

Article Annexe

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PAYS VILLE TEMPS de séjour Afghanistan 1 an Afrique du Sud 2 ans Albanie 1 an Algérie 2 ans Allemagne 3 ans Angola 1 an Arabie saoudite 1 an Argentine 2

Article Annexe N

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diagnostic, pronostic et traitement des maladies ostéo-articulaires : arthrites infectieuses, rhumatismes inflammatoires et connectivites, arthropathies métaboliques, arthrose rachidienne et des membres, pathologie péri-articulaire et disco-vertébrale, algies

Article 1

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(Paquets affranchis au tarif des lettres, petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques) (Par 25 grammes, en francs) : 0,20 francs (2) B. - Algérie, Maroc et Tunisie: - L. C.

Article Annexe

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PAYS POURCENTAGE Afghanistan 9,15 Afrique du Sud 1,54 Albanie 1,97 Algérie (Annaba) 5,33 Algérie (autres villes) 5,33 Angola 7,08 Antigua-et-Barbuda 2,35 Arabie saoudite 2,26 Argentine 9,06 Arménie

Article ANNEXE

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Tunisie 3 Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe 1 Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles 4 Egypte, Soudan 2 Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie 2 Burundi, Kenya, Ouganda,

Article Annexe

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d'invaladité et des victimes de la guerre Etat ou territoires concernés Début de période Fin de période Afghanistan Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan Opérations Héraclès, Pamir et Epidote 3 octobre 2001 2

Article 1

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Nul ne peut être inscrit pour gérer les biens d'autrui sur la liste instituée par l'article 1er du décret du 20 mai 1955 s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° Etre Français depuis plus de cinq ans ; 2° Etre âgé de vingt-cinq ans révolus ; 3° N'avoir

Article 1

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Commission chargée d'émettre les avis prévus à l'article 2 de la loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 sur le droit au titre de prisonnier du Viet-Minh.

Article Annexe

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LIBELLÉ PAYS AJUSTEMENT Afghanistan 2,00 % Afrique du Sud (Le Cap) - 10,00 % Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria) - 6,00 % Albanie - 7,00 % Algérie (Annaba) 4,66 % Arabie saoudite 6,00 % Arménie - 5,00 %

Article Annexe 2

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ANNEXE 2 PAYS NOUVEAU groupe 9 (ancien groupe 13) AFGHANISTAN ― 0,99 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 2,16 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 1,59 % ALBANIE ― 0,66 % ALGERIE (Annaba) ― 4,50 % ALGERIE (autres villes) ―

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