[E] [C] est née le 15 juin 1948 à [Localité 2] ( Algérie ) alors que ce territoire était français.

alias [Q] [L], né le 17/05/1983 à [Localité 2] (Algérie) ;né le 17 Mai 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me KANTE, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure

[L] [J], né le 28 juillet 1990 à [Localité 2] (Algérie), auquel un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être français par filiation

9 novembre 2022, pourvoi n° 21-18.051), Mme [D], née le 28 novembre 1953 à [Localité 1], revendique la nationalité française par filiation pour être la fille de [S] [D], né le 19 mai 1907 à [Localité 2]

née le 1er mars 1954 à [Localité 3] (Algérie), elle-même née de [O] [V], née le 7 juillet 1935 à [Localité 2] (Algérie), laquelle a souscrit une déclaration recognitive de nationalité française le 17

) d'une mère française, Mme [C] [R], née le 1er mars 1954 à [Localité 4] (Algérie), elle-même née de [G] [E], née le 7 juillet 1935 à [Localité 2] (Algérie), laquelle a souscrit une déclaration recognitive

paternelle pour être la fille de M., [G], [F], né le 30 mai 1954 à, [Localité 2] (Algérie), français pour être le descendant de, [K], [C], admis à la qualité de citoyen français par décret du 11 juin

à [Localité 2] (Algérie), française de statut civil de droit commun.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 1°/ Mme [G] [I], épouse [V], 2°

[E] [R] en date du 3 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [C] [L] [T], né le 18 Avril 1994 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement

rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, [Adresse 2]

[J] [E] né le 03/04/1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne né le 03 Avril 1997 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans les

[J] en date du 03 août 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [Y] [N], né le 16 Avril 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en

LE PREFET DES [Localité 1] en date du 05 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [A] [M], né le 23 Mars 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision

algérienne - X se disant [H] [I], né le 22/12/1990 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 22 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance

[F] reçue le 12 Avril 2026 à 10h26, concernant : Monsieur X se disant [V] [L] né le 01 Avril 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

[S] [D] en date du 22 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [H] [A], né le 23 Avril 1982 à [Localité 2] (ALGÉRIE) ([Localité 3]), de nationalité Algérienne

) Madame [D] [M] née le 26 févirer 1982 à [Localité 1] (Algérie) pris en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur [N] [M] né le 6 février 2015 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse