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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000049726537

—

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avenant n°2 de révision article 9b) de l'accord PNC signé le 11 avril 2003

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122786

—

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avenant n 2 de révision de l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031421

—

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Avenant n° 2 de révision de l'accord signé le 22 mai 2019 sur la mise en place du télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005259

—

20 novembre 2024

20 novembre 2024

AVENANT n° 2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE “FRAIS DE SANTÉ”

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347690

—

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Avenant N°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et aux moyens des IRP de la MSA de Picardie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049725631

—

12 juin 2024

12 juin 2024

Avenant n°2 de révision d el'accord relatif au télétravail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052368046

—

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord du 15/04/2016 relatif au Compte Epargne Temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556641

—

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord Collectif du 28/09/2018 relatif à la Classification des Emplois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053348059

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

avenant n° 2 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE TOYOTA BOSHOKU SOMAIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731763

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 sur le régime collectif et obligatoire remboursement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143528

—

20 novembre 2020

20 novembre 2020

AVENANT N°2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119127

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D ENTREPRISE SUR LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051682074

—

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord du 08/06/2020 sur les Rémunérations des Employés d'Exploitation-Préparation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049594035

—

26 avril 2024

26 avril 2024

Avenant n°2 de révision aux Accords collectifs d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721056

—

23 mai 2022

23 mai 2022

Avenant n°2 de révision à l'accord collectif sur l'indemnisation des frais professionnels des salariés en situation de déplacement local

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337634

—

28 février 2025

28 février 2025

Avenant N° 2 de révision partielle de l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail et la négociation collective

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494868

—

18 mars 2025

18 mars 2025

Avenant n°2 de révision à l'accord collectif de substitution relatif à la durée du travail du 31 janvier 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731766

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Avenant n°2 de révision de l'accord du 31.12.2015 sur le régime surcomplémentaire collectif et obligatoire remboursement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843558

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

AVENANT N°2 PORTANT REVISION DES ACTES INSTAURANT ET MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746929

—

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord d'Entreprise sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail du 24/09/2020

Source officielle

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