à la société d'architecture I...

A..., demeurant à Sarlat (Dordogne), 1, place du XIV Juillet, 2 ) M.

Article 2 : Les architectes Z... et A... d'une part et les entreprises SOPREC et FORNERON d'autre part sont condamnés solidairement à garantir la VILLE DE MARSEILLE à concurrence de 40 % de la somme mentionnée

A COMPTER DU 28 JUIN 1972, QUE LA VILLE DE REIMS A ETE CONDAMNEE A VERSER A L'ENTREPRISE DEL TORRE EN PAIEMENT DE TRAVAUX DE FONDATIONS SPECIALES A L'ECOLE MATERNELLE DES TROIS FONTAINES A REIMS ; 2°

Y..., architecte, demeurant ..., °2) M.

société Wanner Isofi, dont le siège est ..., à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), II - Et sur le pourvoi n° Y/92-13.913 formé par la société Wanner Isofi, CONTRE : 1 ) la société anonyme Gorcy, 2

, 2°/ à M.

à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 et 37 du code de déontologie des architectes ; 2°- Alors qu'en se déterminant comme elle l'a fait sur le fondement du constat selon lequel la

en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture de l'inscrire au tableau régional d'architecte en application du 4° de l'article 10 de la

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

central des logements de la première tranche du lotissement de la Guerche-de-Bretagne, d'autre part a limité à 10 724,28 F la somme que doit verser l'entreprise Boulanger en raison de ces désordres ; 2°

DÉFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur au titre de la garantie décennale et de la responsabilité civile professionnelle de la société HD CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2]

A..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ M. Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., II Sur le pourvoi n° J/88-16.023 formé par : 1°/ M. Jean, Jacques, Victor A..., 2°/ M.

ENTRE - La société [E] ARCHITECTURE SARL 2025J106 [Adresse 1] - représenté(e) par SARL [C] ET ASSOCIES -[Adresse 2] ET - La société [I] SAS [Adresse 3] - représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur

attaqué confirmatif attaqué a déclaré Daniel Z... coupable d'infraction à l'article 40 de la loi sur l'architecture, l'a condamné à une peine de 2 000 francs d'amende avec sursis et au paiement d'une

Bruno X... au tableau régional de l'ordre des architectes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; Vu le décret n°

16 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes n'a fait droit que partiellement à sa demande dirigée contre les constructions des bâtiments A, B, C, D, E, de la cité HLM de "La Cochais" ; 2°

des maîtres d'oeuvre (UNAMO) demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte